La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d’une autre personne. Le discours diffamatoire est une communication qui pourrait nuire à la réputation de […]
La nuisance publique est une infraction de droit commun impliquant un danger pour l’environnement. La nuisance publique est traditionnellement une infraction pénale, définie comme un acte illégal qui met en danger ou interfère le confort, […]
Dans la fraude civile, la personne concernée engage des poursuites contre l’auteur au civil. Dans la fraude criminelle, les forces de l’ordre accusent une personne ayant une activité criminelle. L’une passe par les tribunaux civils […]
Le crédit immobilier est la solution pour financer votre projet d’acquisition d’un bien immobilier. En principe, les prêts immobiliers se basent sur votre apport personnel. Actuellement, certains établissements bancaires développent leurs offres à ses clientèles […]
Dans un contrat entre l’entrepreneur et le propriétaire, les litiges relatifs aux retards peuvent causer une affaire civile. Une partie peut demander à l’autre de l’indemniser pour le retard. La partie responsable du retard peut […]
Si vous avez été blessé sur un navire, il sera important de parler de vos droits avec un avocat maritime expérimenté. La loi sur la négligence maritime et le droit de non-navigabilité peuvent tous vous […]
Le contrat de franchise est un contrat qui lie deux commerciaux à savoir le franchiseur et le franchisé. L’idée, c’est que le franchisé puisse exploiter le savoir-faire du franchiseur dans le respect total de certaines […]
Une marque est un signe distinctif sous lequel un produit est commercialisé. Elle peut aussi désigner l’entreprise industrielle productrice de ce produit. La marque joue un rôle essentiel dans le marketing et le développement des […]
Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme notre souverainement culturelle. Selon les dernières nouvelles, ce projet de loi doit être […]
Pour effectuer un contrat de mariage, les époux doivent s’adresser obligatoirement à un notaire. Ce dernier est le seul qui peut les conseiller dans leur choix et rédiger l’acte. Dans le cadre du mariage, à […]
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