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Année : 2020

Notaire

La nécessité de légaliser et d’authentifier vos documents par un notaire

décembre 30, 2020 Olivier Forin 0

Un notaire de nos jours est très demandé partout. L’ère au rythme effréné que nous vivons aujourd’hui a considérablement modifié les besoins des gens en services notariaux. Il est important de trouver rapidement un notaire […]

Juridique

Obtenir les réponses à ses questionnements juridiques

novembre 25, 2020 Olivier Forin 0

Il n’est pas toujours facile de trouver des réponses à ses questions juridiques. Surtout quand elles touchent un domaine en particulier. En effet, à moins d’être un expert en droit, vous aurez besoin de l’assistance […]

Droit Immobilier

Connaître vos droits de propriété en tant que propriétaire d’un bien immobilier

octobre 30, 2020 Olivier Forin 0

Pour de nombreuses personnes, l’acquisition d’une propriété est un investissement important. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui présente de nombreux avantages importants. En effet, l’achat d’une maison ou de toute propriété […]

Avocat

Recourir à un avocat en droit d’urbanisme pour éviter les contentieux

septembre 22, 2020 Olivier Forin 0

Avant d’entreprendre un quelconque projet immobilier, il est impératif d’obtenir l’aval de la mairie dont relève le bien. L’obtention de l’autorisation issue de la mairie est indispensable. En effet, si le projet de construction n’est […]

Loi

Qu’est-ce que la loi sur la diffamation?

juillet 30, 2020 Olivier Forin 0

La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d’une autre personne. Le discours diffamatoire est une communication qui pourrait nuire à la réputation de […]

Juridique

Les procédures juridiques face aux nuisances sonores

juin 15, 2020 Olivier Forin 0

La nuisance publique est une infraction de droit commun impliquant un danger pour l’environnement. La nuisance publique est traditionnellement une infraction pénale, définie comme un acte illégal qui met en danger ou interfère le confort, […]

Juridique

Fraude civile et fraude criminelle, quelles sont les dissemblances ?

avril 30, 2020 Olivier Forin 0

Dans la fraude civile, la personne concernée engage des poursuites contre l’auteur au civil. Dans la fraude criminelle, les forces de l’ordre accusent une personne ayant une activité criminelle. L’une passe par les tribunaux civils […]

Avocat

Bon à savoir sur le crédit immobilier sans apport

mars 20, 2020 Olivier Forin 0

Le crédit immobilier est la solution pour financer votre projet d’acquisition d’un bien immobilier. En principe, les prêts immobiliers se basent sur votre apport personnel. Actuellement, certains établissements bancaires développent leurs offres à ses clientèles […]

Droit Immobilier

Droits de l’entrepreneur et du propriétaire dans les retards de construction

février 28, 2020 Olivier Forin 0

Dans un contrat entre l’entrepreneur et le propriétaire, les litiges relatifs aux retards peuvent causer une affaire civile. Une partie peut demander à l’autre de l’indemniser pour le retard. La partie responsable du retard peut […]

Droit

Vos droits après un accident de navire

février 24, 2020 Olivier Forin 0

Si vous avez été blessé sur un navire, il sera important de parler de vos droits avec un avocat maritime expérimenté. La loi sur la négligence maritime et le droit de non-navigabilité peuvent tous vous […]

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