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Accueil2023

Année : 2023

Avocat

Les droits de l’entrepreneur : une protection essentielle pour mener à bien son entreprise

décembre 7, 2023 Jasmine Rodriguez

Entreprendre est une aventure passionnante, mais également semée d’embûches. Connaître et maîtriser les droits de l’entrepreneur est indispensable pour assurer la pérennité et le développement de son entreprise. En tant qu’avocat, nous vous proposons un […]

Avocat

Les secrets pour reconnaître un bon site internet d’avocat

décembre 6, 2023 Jasmine Rodriguez

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent et expérimenté pour vous assister dans une affaire juridique ? Un bon moyen de vous renseigner sur les professionnels du droit est d’étudier leurs sites internet. Mais […]

Juridique

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : comprendre les différences et les enjeux

décembre 5, 2023 Jasmine Rodriguez

La liquidation d’une entreprise peut survenir pour diverses raisons, qu’il s’agisse de difficultés financières ou d’un choix stratégique. Deux formes de liquidation se distinguent : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Cet article vise […]

Avocat

Expatriation : quel type d’avocat peut vous être utile ?

décembre 5, 2023 Jasmine Rodriguez

L’expatriation est une décision qui implique de nombreux changements dans la vie personnelle et professionnelle. Que ce soit pour des raisons familiales, professionnelles ou personnelles, partir vivre à l’étranger nécessite de se renseigner sur les […]

Loi

L’article L145-30 et la résiliation du bail pour inexécution des obligations : une perspective inédite

décembre 4, 2023 Jasmine Rodriguez

La résiliation d’un bail commercial est une problématique souvent complexe et délicate. Cet article se propose d’analyser en profondeur l’article L145-30 du Code de commerce, qui offre une perspective inédite sur la résiliation du bail […]

Juridique

Le recours administratif : définition, procédure et conseils

décembre 3, 2023 Jasmine Rodriguez

Le recours administratif est une étape essentielle du processus de contestation d’une décision administrative. Il est important de bien comprendre les enjeux et les modalités de cette procédure pour maximiser vos chances de succès. Qu’est-ce […]

Juridique

Licenciement pour absence injustifiée : comprendre les enjeux et éviter les pièges

décembre 1, 2023 Jasmine Rodriguez

Le licenciement pour absence injustifiée est une question complexe et délicate qui concerne autant les employeurs que les salariés. Dans cet article, nous allons vous donner un éclairage complet sur ce sujet, afin de vous […]

Droit Immobilier

Recouvrement de loyers impayés : les démarches légales pour protéger vos droits

novembre 29, 2023 Jasmine Rodriguez

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez être confronté à la situation délicate des loyers impayés. Cet article vous guide sur les démarches légales à suivre pour protéger vos droits et obtenir le recouvrement de […]

Droit

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : tout ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Jasmine Rodriguez

La déclaration de cession d’un véhicule est une démarche importante et obligatoire lors de la vente ou du don d’un véhicule. Elle permet d’informer l’administration et de sécuriser la transaction pour les deux parties. Cependant, […]

Juridique

Comprendre la demande de naturalisation française: un guide complet

novembre 25, 2023 Jasmine Rodriguez

La naturalisation française est un processus complexe qui permet aux étrangers d’acquérir la nationalité française. Ce guide informatif et complet, rédigé par un avocat spécialisé dans le droit des étrangers, vous aidera à mieux comprendre […]

Droit

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : une analyse approfondie

novembre 23, 2023 Jasmine Rodriguez

Le droit des travailleurs est un ensemble de règles et de principes visant à protéger les intérêts des salariés et à garantir l’équilibre entre les droits et les obligations des employeurs et des employés. Cet […]

Juridique

Créer une société anonyme : démarches et conseils d’expert

novembre 21, 2023 Jasmine Rodriguez

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Ce type de structure offre de nombreux avantages, notamment en matière de flexibilité et de financement. Cependant, la création d’une SA implique également un certain nombre […]

Notaire

Le legs aux associations : une démarche généreuse et responsable

novembre 19, 2023 Jasmine Rodriguez

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des besoins en matière sociale, culturelle et environnementale, le legs aux associations apparaît comme une solution pérenne pour soutenir les actions des organismes sans but […]

Fiscal

Le trading algorithmique est-il légal ? Un regard d’expert sur la question

novembre 17, 2023 Jasmine Rodriguez

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé, est une pratique de plus en plus répandue dans le monde de la finance. Mais cette méthode soulève également des préoccupations quant à sa […]

Juridique

L’huissier de justice : un acteur clé dans les négociations

novembre 15, 2023 Jasmine Rodriguez

Le rôle de l’huissier de justice est souvent méconnu ou réduit à ses fonctions d’exécution des décisions judiciaires. Pourtant, cet officier ministériel joue également un rôle essentiel dans les négociations, qu’il s’agisse de prévenir ou […]

Juridique

Pratiques anti-concurrentielles : enjeux et conséquences pour les entreprises

novembre 13, 2023 Jasmine Rodriguez

Les pratiques anti-concurrentielles sont des agissements qui ont pour objectif de fausser ou de restreindre la concurrence sur un marché. Elles peuvent prendre plusieurs formes et ont des conséquences néfastes tant pour les consommateurs que […]

Droit

Comprendre les pratiques anti-concurrentielles: enjeux et solutions

novembre 13, 2023 Jasmine Rodriguez

Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet d’actualité qui touche de nombreux secteurs, notamment avec la montée en puissance des géants du web. Cet article vous propose d’examiner les enjeux et les solutions pour lutter contre […]

Juridique

Le droit des victimes : comprendre et défendre leurs droits

novembre 12, 2023 Jasmine Rodriguez

Le droit des victimes est un sujet crucial dans le domaine juridique, car il vise à garantir l’accès à la justice, la réparation et la protection des personnes touchées par des actes criminels ou délictueux. […]

Droit

Le droit à la déconnexion : un enjeu majeur pour l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle

novembre 11, 2023 Jasmine Rodriguez

À l’ère de la digitalisation et du télétravail, le droit à la déconnexion est devenu un sujet central dans le domaine du droit du travail. Il s’agit d’un droit essentiel pour préserver l’équilibre entre vie […]

Droit

Licenciement pour motif économique : comprendre et agir face à cette situation juridique

novembre 10, 2023 Jasmine Rodriguez

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe et souvent redoutée par les salariés. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux, les conditions et les conséquences de cette situation. Cet article vous propose […]

Divorce

Divorce à l’amiable en 2023 : Les règles essentielles à connaître

novembre 9, 2023 Jasmine Rodriguez

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage en se mettant d’accord sur les modalités de la séparation. En […]

Avocat

Succession : l’expertise d’un avocat en cas de conflit

novembre 9, 2023 Jacques Rouget

La succession est naturellement l’une des premières étapes à suivre le décès d’un parent ou d’un proche. Cependant, il s’agit malheureusement d’une procédure qui peut rapidement devenir complexe et houleuse. Entre les contestations de testament, […]

Juridique

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : un éclairage pour les entreprises

novembre 8, 2023 Jasmine Rodriguez

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin à l’activité d’une entreprise en cessation de paiements et dont le redressement apparaît impossible. Elle permet ainsi de vendre les actifs de l’entreprise […]

Juridique

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : ce que vous devez savoir

novembre 7, 2023 Jasmine Rodriguez

Être victime d’une faute médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé, votre bien-être et votre vie quotidienne. Il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles pour obtenir réparation et justice. […]

Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Jasmine Rodriguez

En tant qu’internaute, il est essentiel de s’assurer de la légalité des sites que l’on visite et utilise. Dans cet article, nous aborderons les critères qui permettent de déterminer si un site Internet est légal […]

Avocat

Obtenir l’exécution d’un jugement : Comment le faire efficacement et rapidement ?

novembre 5, 2023 Jasmine Rodriguez

Vous avez gagné votre procès et obtenu un jugement en votre faveur, mais votre adversaire ne se conforme pas à la décision de justice ? Il est essentiel de connaître les étapes et les mécanismes […]

Juridique

Les annonces légales en droit français : un outil indispensable pour la transparence des entreprises

novembre 4, 2023 Jasmine Rodriguez

Les annonces légales sont un élément essentiel du droit français, permettant d’assurer la transparence et la sécurité juridique des entreprises. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les différentes annonces légales […]

Juridique

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comment agir efficacement

novembre 3, 2023 Jasmine Rodriguez

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, aussi bien dans leur vie professionnelle que personnelle. Être victime de ce type de comportement peut avoir des conséquences dramatiques sur la […]

Droit

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : mode d’emploi et conseils d’expert

novembre 2, 2023 Jasmine Rodriguez

La vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion implique des démarches administratives pour assurer la conformité et la légalité de la transaction. Le document essentiel à cette procédure est l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule, qui […]

Droit

Liquider une société en France : procédures, enjeux et conseils d’expert

novembre 1, 2023 Jasmine Rodriguez

La liquidation d’une société est une étape incontournable pour mettre fin à son existence juridique. Qu’il s’agisse d’une cessation volontaire ou forcée, cette procédure complexe nécessite une parfaite connaissance des règles de droit et des […]

Juridique

Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne

octobre 31, 2023 Jasmine Rodriguez

Les conflits sont inévitables dans toute relation humaine, qu’elle soit personnelle ou professionnelle. La médiation s’est imposée ces dernières années comme une méthode alternative de résolution des conflits, permettant aux parties en désaccord de trouver […]

Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion : comprendre les étapes et les enjeux

octobre 30, 2023 Jasmine Rodriguez

Le relevé de forclusion est une procédure juridique qui permet à un créancier, ayant omis de déclarer sa créance dans le délai imparti lors d’une procédure collective (liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou sauvegarde), de demander […]

Notaire

Faire une donation chez le notaire: Comment procéder et quels sont les avantages?

octobre 29, 2023 Jasmine Rodriguez

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et à titre gratuit la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Ce processus peut être réalisé […]

Juridique

Faire appel d’une décision de justice : comment procéder et quels sont les enjeux ?

octobre 29, 2023 Jasmine Rodriguez

Le système judiciaire prévoit la possibilité de contester une décision de justice rendue en première instance. Cette démarche, appelée « faire appel », permet aux parties concernées de solliciter un nouvel examen du dossier par une juridiction […]

Juridique

Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : une approche experte

octobre 28, 2023 Jasmine Rodriguez

Les accidents de la vie courante, les accidents de la circulation ou encore les accidents du travail peuvent causer des dommages corporels aux victimes. L’indemnisation de ces dommages est cruciale pour permettre à la victime […]

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