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Accueil2022février

Mois : février 2022

Juridique

Quels sont les différents titres de séjour ?

février 28, 2022 Jacques Rouget

Les grandes catégories de titres de séjour sont au nombre de 5. Ces documents permettent aux étrangers de demeurer pendant plus de 3 mois sur le territoire français. Retrouvez ici des informations plus détaillées sur […]

Loi

Assurance moto : qu’est-ce qu’un antivol homologué ?

février 18, 2022 Jasmine Rodriguez

Quels sont les antivols homologués exigés pour les assurances moto ? D’après les statistiques, un véhicule volé sur dix est un deux-roues et plus précisément unemoto ou un scooter. Pourtant, les motos ne représentent que […]

Notaire

Copie d’acte notarié : quand est-elle exigée ?

février 15, 2022 Olivier Forin

Pour conclure une transaction immobilière, on a souvent recours à des démarches délicates et juridiquement encadrées. L’une de ces formalités consiste à la rédaction puis à la signature d’un acte notarié et authentique. Il s’agit […]

Avocat

Quels sont les rôles d’un avocat fiscaliste ?

février 14, 2022 Jacques Rouget

Les avocats fiscalistes sont des experts en droit et spécialistes de la fiscalité. Ainsi, ils sont des professionnels aguerris pour assurer la défense de leurs clients en termes de fiscalité et bien d’autres. De ce […]

Droit

L’expertise médicale doit prendre en compte votre pretium doloris psychologique

février 7, 2022 Jasmine Rodriguez

Un accident n’est jamais anodin puisqu’il laisse des traces psychologiques qui sont parfois difficiles à supprimer. Le préjudice moral demande donc une grande attention et il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel. Il aura […]

Juridique

L’assurance vélo est-elle obligatoire ?

février 6, 2022 Jasmine Rodriguez

Le vélo est un moyen de locomotion très prisé. Effectivement, grâce à lui, il est possible de se déplacer d’un endroit à un autre sans pour autant polluer l’environnement. Le gouvernement encourage d’ailleurs la population […]

Avocat

Comment choisir son avocat d’affaires ?

février 4, 2022 Jasmine Rodriguez

Dans le monde des affaires, une erreur aussi simple soit-elle peut entraîner des conséquences irréversibles. À ce moment, il incombe au chef d’entreprise de recourir à l’expertise d’un associé, d’un conseiller qui l’aidera à lutter […]

Juridique

Faire appel à un huissier de justice : les démarches à suivre

février 3, 2022 Jasmine Rodriguez

L’huissier de justice est doté d’innombrables compétences en matière juridique, il est en mesure d’effectuer un grand nombre de missions. En effet, son rôle ne se limite pas à des saisies ou à des collectes […]

Loi

CBD en France : une nouvelle Loi interdisant la vente et la consommation de fleurs et feuilles de Chanvre

février 2, 2022 Jasmine Rodriguez

Malgré le fait que le CBD contenu dans le Chanvre promet de nombreux avantages, sa vente et sa consommation sont actuellement interdites. Depuis le vendredi  31, la Loi exige à ce que la détention et […]

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