Louer ou avoir un bien immobilier peut être une source de stress si l’on se trouve dans une situation inconfortable. Qu’il s’agisse d’un problème avec vos finances, votre lieu de résidence, tout ne marche pas […]
Procédure de licenciement, avertissement, rupture conventionnelle, harcèlement au travail ou encore accident de travail, un avocat spécialisé en droit de travail peut être sollicité pour intervenir dans différents domaines et affaires. Que vous soyez employeur […]
Lorsqu’un projet de construction est proposé, le propriétaire doit obtenir un permis de construire. Cependant, il peut arriver que le permis soit refusé ou non conforme aux exigences. Dans ce cas, il est possible de […]
Si votre maison ou appartement est incendié, ne restez pas sans rien faire. Rendez-vous auprès de votre assurance pour faire une déclaration. L’assureur procède ensuite à l’évaluation des dégâts par l’intermédiaire de son expert. Un […]
De nos jours, lorsqu’une entreprise prévoit d’organiser un séminaire, de nombreux employés sont encore perdus sur le côté juridique de cet évènement. La question qui se pose souvent est : le séminaire d’entreprise est-il obligatoire ou […]
Parce que vous pourrez explorer une grande variété de nouveaux panoramas lors d’une croisière de luxe, c’est une chance que, si jamais elle s’offre à vous, vous ne devriez pas la laisser passer sans en […]
Le divorce est une situation qui peut intervenir dans un couple pour de nombreuses raisons. Dernier recours en cas de discorde entre les partenaires, il est aussi encadré par la loi. Le divorce fait notamment […]
Les cryptomonnaies sont de plus en plus populaires pour réaliser les transactions financières en ligne. Vous devrez toutefois prendre note de la déclaration de votre compte d’actif numérique pour éviter les soucis à l’avenir. Notez […]
Le manteau est l’un des vêtements les plus indispensables pour se protéger contre le froid. De nos jours, où que vous alliiez, vous trouverez des manteaux s’accrocher partout. Que vous soyez à l’intérieur ou en […]
L’immobilier est l’un des secteurs les plus dynamiques de notre époque. Pour y réussir, il est essentiel de maîtriser les rouages du secteur, d’avoir une bonne connaissance de la législation et de mener les bonnes […]
La création d’entreprise est loin d’être quelque chose de simple. Elle nécessite de suivre des procédures administratives et de remplir certaines contraintes juridiques. Il n’est pas toujours évident de connaître toutes les règles légales indispensables […]
Versailles est une ville qui présente un environnement favorable pour les affaires. Professionnels, particuliers ou entreprises, tout le monde peut y trouver d’excellentes opportunités. Le monde des affaires étant très sensible et souvent sujet à […]
Dans la majorité des cas, lorsque vous n’arrivez pas à vous acquitter de vos dettes, vos créanciers peuvent entamer la procédure de saisie immobilière. Cette dernière aboutit généralement soit à une vente aux enchères, soit […]
Le divorce est un acte par lequel deux personnes mariées se séparent. De toute évidence, les causes qui le sous-tendent sont multiples. Il convient par conséquent de faire appel à un expert du droit pour […]
Dans la vie, de nombreux incidents peuvent arriver. Ainsi, dans un avenir proche ou lointain, il se peut que vous ayez besoin des services d’un avocat pénaliste. En effet, qu’il s’agisse d’une situation dans laquelle […]
Depuis 2005, la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées établit le « droit à la compensation » de l’impact du handicap. Elle confirme également la contribution des […]
Une assurance habitation ou multirisque habitation est un contrat qui vous sert à protéger votre logement et vos biens d’un bon nombre de sinistres. Si vous souhaitez acheter une maison ou un appartement, vérifiez que […]
Un dommage corporel désigne tout élément qui affecte l’intégrité mentale, physique ou sanitaire d’un individu. Tout tiers auteur d’une telle atteinte à l’égard d’une personne a selon le principe de la responsabilité civile l’obligation de […]
Avant de pouvoir vendre son bien immobilier, un propriétaire doit fixer le prix de son bien. Cette étape est importante bien avant de trouver l’agent qui s’occupe du mandat. La fixation du prix peut être […]
Les détenteurs de capital sont de plus en plus intéressés par les produits d’investissement alternatifs. En effet, beaucoup pensent que les œuvres d’art, le diamant ou encore le vin sont des placements prometteurs. De nombreuses […]
La majorité des mariages en France se termine en divorce. On se demande bien ce qui peut être à l’origine de la séparation d’un couple qui s’est engagé jusqu’à la mort. Les causes d’un divorce […]
Si vous avez l’intention de déménager à l’étranger, il y a certains points que vous devez régler en amont. Parmi les documents à valoir figure le passeport. Ce document ne sert pas seulement à prendre […]
Les mineurs peuvent tomber sous le coup la loi dans divers types de situation. Ils devront passer devant une instance juridique qualifiée pour statuer sur leurs cas. D’autres peuvent se retrouver en situation de danger […]
Vous devez vous séparer de votre conjoint et vous demandez comment vous gérer la garde de vos enfants, par exemple ? Pour cela, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des personnes […]
L’avocat en droit de la famille est un spécialiste du droit dont les interventions sont orientées vers la famille et tout ce qui entoure les relations familiales. Le droit de la famille englobe différents éléments […]
En France, il existe une multitude de cabinets d’avocats privés qui sont ouverts pour défendre les droits de personnes victimes de situations diverses. Ainsi, vous pouvez trouver facilement un avocat si vous avez des problèmes […]
Avez-vous un proche qui purge une peine de prison ? C’est une situation très difficile à vivre. Heureusement, le gouvernement a pensé à un certain nombre d’aménagements dans le but de favoriser l’insertion sociale des condamnés. […]
Personne ne souhaite subir un accident, pour des raisons pour le moins évidentes. Pourtant, un accident, comme sa définition le laisse comprendre, est tout sauf possible à anticiper. Il faut donc savoir comment réagir après […]
Partir en mission humanitaire représente un excellent moyen de se montrer utile, de découvrir de nouvelles cultures ou encore de vivre une expérience édifiante. La plupart des personnes s’engagent comme bénévoles pour ces raisons et […]
La protection juridique désigne l’assistance qu’une compagnie d’assurance accorde à un assuré dans le cadre d’une affaire en justice. Accessible aux entreprises et aux particuliers, cette protection offre de nombreux avantages à ses bénéficiaires. Dans […]
En tant que conducteur d’une voiture, vous avez que vous n’êtes pas à l’abri de la mise en fourrière de votre véhicule. En effet, c’est une sanction prévue par la loi pour diverses raisons. Il […]
Pour un souci écologique et des déplacements faciles au quotidien, de nombreuses personnes utilisent des trottinettes électriques. Cet engin de petite taille évite de se retrouver coincé dans les bouchons. Et comme il fonctionne sans […]
La souscription à une assurance santé peut vous offrir des avantages considérables à l’avenir. Cela permet en principe de profiter d’une bonne couverture au cas où vous aurez besoin de soins médicaux à l’avenir. Il […]
Professionnel du droit, un avocat est cette personne qui maitrise à la perfection les textes juridiques. Aussi appelé auxiliaire de justice, l’avocat est sollicité dans plusieurs domaines et a plusieurs missions. Nous vous invitons à […]
Depuis que le Règlement général sur la protection des données ou RGPD est effectif dans toute l’Union Européenne, toutes les entreprises en France doivent respecter les normes qui ont été établies par cette loi. Ceci […]
Sos Justice - Copyright © 2023 | Site d'actualité juridique