Sos Justice
  • Droit
  • Juridique
  • Loi
  • Avocat
  • Notaire
  • Droit Immobilier
  • Divorce
  • Fiscal
  • Contact
Accueil2023

Année : 2023

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux de déneigement

mai 13, 2023 Jasmine Rodriguez
Le déneigement est une activité essentielle pour assurer la sécurité et la mobilité des personnes lors des périodes hivernales. Cependant, cette tâche peut s’avérer dangereuse pour les travailleurs qui y sont affectés. Il est donc […]
Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les garages automobiles

mai 12, 2023 Jasmine Rodriguez
Les garages automobiles ont l’obligation de respecter certaines réglementations, dont celle concernant les mentions à faire figurer sur leur tampon. Cet outil, indispensable pour valider les documents officiels et les factures, doit comporter des informations […]
Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le droit pénal en cas d’homicide involontaire

mai 11, 2023 Jasmine Rodriguez
La conduite sous l’influence de l’alcool est un fléau qui touche de nombreux pays, causant des accidents mortels et des conséquences dramatiques pour les victimes et leurs familles. Qu’advient-il lorsqu’un conducteur en état d’ivresse cause […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la cession d’un fonds de commerce

mai 10, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui implique plusieurs aspects juridiques et fiscaux. Il est essentiel pour le cédant et le repreneur de bien comprendre les enjeux fiscaux liés à […]
Juridique

Démarches administratives : comment les simplifier ?

mai 10, 2023 Jacques Rouget
Les démarches administratives peuvent être fastidieuses et chronophages. Elles peuvent vous faire perdre un temps précieux au quotidien. Alors, pour gagner du temps tout en dépensant moins d’énergie, il est nécessaire de simplifier vos démarches. […]
Juridique

Testament : quelles sont les conséquences fiscales d’un legs en usufruit successif ?

mai 10, 2023 Jasmine Rodriguez
Le legs en usufruit successif est une option intéressante pour transmettre un bien tout en minimisant les conséquences fiscales. Cependant, il convient de bien comprendre son fonctionnement et ses implications avant de l’intégrer dans son […]
Juridique

Contrat AESH : les droits des salariés en matière de congé de paternité

mai 9, 2023 Jasmine Rodriguez
Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle primordial dans l’éducation et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Malgré leur statut précaire, ces professionnels bénéficient de certains droits, notamment en matière […]
Juridique

Bail réel solidaire : garanties offertes aux propriétaires face aux dégradations causées par les locataires

mai 8, 2023 Jasmine Rodriguez
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes, tout en offrant des garanties intéressantes pour les propriétaires. Dans cet article, nous nous […]
Juridique

Les particularités du contrat de travail en CDI senior

mai 7, 2023 Jasmine Rodriguez
Le monde du travail évolue sans cesse, et les seniors ont une place de plus en plus importante sur le marché de l’emploi. Pour répondre aux besoins spécifiques de cette population, le contrat à durée […]
Juridique

Comment se conformer aux lois sur les impôts lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Jasmine Rodriguez
Dubaï, un émirat des Émirats arabes unis, est devenu une destination prisée pour les entrepreneurs du monde entier en raison de son environnement économique favorable et de sa fiscalité avantageuse. Cependant, il est essentiel de […]
Juridique

Comment devenir avocat de la défense pénale

mai 6, 2023 Jasmine Rodriguez
Vous êtes passionné par le droit et avez toujours rêvé de défendre les droits des individus face à la justice ? Devenir avocat de la défense pénale est un parcours exigeant, mais qui peut être […]
Juridique

Obtenir un prêt immobilier après un refus pour un projet d’acquisition à l’étranger en SCI

mai 6, 2023 Jasmine Rodriguez
Vous avez essuyé un refus de prêt immobilier pour votre projet d’acquisition de bien immobilier à l’étranger en SCI ? Ne vous découragez pas, il existe des solutions pour contourner cet obstacle et mener à […]
Juridique

Comment déposer un brevet pour une invention liée à l’économie circulaire

mai 5, 2023 Jasmine Rodriguez
Vous avez développé une invention innovante dans le domaine de l’économie circulaire et vous souhaitez la protéger ? Découvrez comment déposer un brevet pour sécuriser votre innovation et tirer profit de votre créativité. Pourquoi déposer […]
Juridique

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les zones de patrimoine architectural

mai 5, 2023 Jasmine Rodriguez
Le secteur des locations touristiques connaît une évolution rapide, notamment avec la popularité croissante des plateformes en ligne telles qu’Airbnb. Dans ce contexte, la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) promulguée en mars […]
Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie tous accidents

mai 4, 2023 Jasmine Rodriguez
La résiliation d’une assurance auto est une situation qui peut survenir pour diverses raisons. Qu’il s’agisse d’un choix personnel, d’un non-paiement des cotisations ou encore d’un sinistre trop fréquent, cette situation peut avoir de lourdes […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la création d’une SAS (Société par actions simplifiée)

mai 3, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction aux régimes fiscaux des SAS La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme d’entreprise qui offre de la souplesse en termes de gestion et d’organisation. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les […]
Juridique

Encadrement du loyer : règles applicables pour les locations meublées destinées à une résidence secondaire

mai 3, 2023 Jasmine Rodriguez
Les locations meublées connaissent un essor certain ces dernières années, notamment avec la popularité des plateformes de location saisonnière. Cependant, il est important de connaître les règles applicables en matière d’encadrement du loyer, en particulier […]
Juridique

Les obligations des hôtes Airbnb en matière de fourniture d’équipements pour bébé

mai 2, 2023 Jasmine Rodriguez
Accueillir des familles avec de jeunes enfants sur Airbnb peut être une expérience enrichissante, mais cela implique également certaines responsabilités pour les hôtes, notamment en ce qui concerne la fourniture d’équipements pour bébé. Cet article […]
Juridique

La collaboration entre les détectives privés et les autorités judiciaires en France

mai 1, 2023 Jasmine Rodriguez
La collaboration entre les détectives privés et les autorités judiciaires en France est un sujet peu abordé, pourtant essentiel dans la résolution de nombreuses affaires. Il existe une véritable synergie entre ces deux acteurs, qui […]
Avocat

Les critères pour choisir son avocat

avril 30, 2023 Olivier Forin
Contenu de l'article Toggle Bien connaître le type d’affaire que vous confiez à un avocat Choisir son avocat en fonction de la situation juridique Connaître la réputation de votre avocat La sélection d’un avocat qui […]
Juridique

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la domotique

avril 30, 2023 Jasmine Rodriguez
La facture électronique est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment dans le secteur de la domotique. Cette pratique présente plusieurs avantages juridiques qu’il est important de connaître pour optimiser sa gestion et […]
Juridique

Les crédits pour les projets de véhicules à hydrogène et leur réglementation

avril 29, 2023 Jasmine Rodriguez
Face aux défis environnementaux et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’hydrogène apparaît comme une solution prometteuse pour le secteur des transports. Les projets de véhicules à hydrogène […]
Juridique

Le casier judiciaire et les procédures d’inscription universitaire : quelles conséquences pour l’étudiant ?

avril 28, 2023 Jasmine Rodriguez
Il arrive que certains étudiants ayant un casier judiciaire se voient confrontés à des difficultés lors de leur inscription à l’université, du fait de la prise en compte de leur passé pénal. Quelles sont les […]
Avocat

Pourquoi choisir un avocat inscrit au Barreau de votre département est crucial pour la réussite de votre affaire

avril 27, 2023 Jasmine Rodriguez
Les avantages d’un avocat inscrit au Barreau de votre département Lorsque vous faites appel à un avocat, il est important de choisir un professionnel inscrit au Barreau du département dans lequel vous résidez. En effet, […]
Juridique

Licenciement abusif pour incompatibilité d’humeur avec un supérieur hiérarchique : que faut-il savoir ?

avril 27, 2023 Jasmine Rodriguez
En milieu professionnel, il arrive parfois que les relations entre collègues ou avec la hiérarchie soient difficiles. Dans certains cas, ces problèmes relationnels peuvent mener à un licenciement. Mais qu’en est-il lorsque ce licenciement intervient […]
Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux d’un crédit-bail ?

avril 26, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction au crédit-bail et à ses aspects fiscaux Le crédit-bail est une méthode de financement permettant aux entreprises d’acquérir des biens d’équipement en échange de loyers périodiques. Dans ce type de financement, le bailleur (généralement […]
Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit de la publicité

avril 26, 2023 Jasmine Rodriguez
La publicité est un domaine où la créativité et l’innovation sont au cœur des stratégies pour attirer l’attention des consommateurs. Pourtant, cette créativité doit se conformer aux règles strictes de la propriété intellectuelle afin de […]
Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de précarité professionnelle ?

avril 25, 2023 Jasmine Rodriguez
La mise en fourrière de véhicules est une situation redoutée par bon nombre d’automobilistes. Pourtant, certaines personnes en situation de précarité professionnelle peuvent se retrouver particulièrement vulnérables face à cette éventualité. Comment réagir et quels […]
Juridique

Les règles de protection contre les risques de surcharge de travail en portage salarial

avril 25, 2023 Jasmine Rodriguez
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises pour gérer leurs projets. Cependant, il peut également être source de surcharge de travail. Pour prévenir ces […]
Juridique

Litige assurance auto : la contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans assurance responsabilité civile valide

avril 24, 2023 Jasmine Rodriguez
La souscription à une assurance auto responsabilité civile est obligatoire pour tous les conducteurs. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les assurés et leur compagnie d’assurance. L’un des litiges les plus fréquents […]
Juridique

La prise en compte du bilan carbone dans les politiques de gestion des zones protégées

avril 22, 2023 Jasmine Rodriguez
Face à l’urgence climatique, les politiques de gestion des zones protégées intègrent désormais le bilan carbone dans leurs stratégies. Comment est-il pris en compte et quelles sont les actions mises en œuvre pour réduire l’empreinte […]
Juridique

Les conséquences de la non-utilisation des feux de brouillard sur l’indemnisation selon la loi Badinter

avril 21, 2023 Jasmine Rodriguez
La sécurité routière est un enjeu de taille et la législation ne cesse d’évoluer pour protéger les usagers. Parmi les règles essentielles, l’utilisation des feux de brouillard en cas de conditions météorologiques difficiles est primordiale. […]
Avocat

Comment un avocat peut-il vous aider si vous êtes victime d’une agression ?

avril 21, 2023 Olivier Forin
Les agressions peuvent être traumatisantes et causer beaucoup de stress et de préjudices aux victimes. Dans ces situations, il est important de connaître vos droits légaux et d’obtenir une assistance juridique professionnelle. Découvrez ici comment […]
Juridique

Vélo électrique : comment sont réglementées les distances de visibilité des feux de stop ?

avril 20, 2023 Jasmine Rodriguez
Le vélo électrique est de plus en plus prisé par les citadins pour se déplacer rapidement et sans effort. Pour assurer la sécurité des cyclistes, il est essentiel que leurs feux de stop soient bien […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la cession d’actions ou de parts sociales

avril 19, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction aux règles fiscales lors de la cession d’actions ou de parts sociales La cession d’actions ou de parts sociales est une opération courante dans la vie des entreprises. Qu’il s’agisse de vendre ses parts […]

Pagination des publications

« 1 … 10 11 12 13 »

Articles récents

  • L’essentiel à savoir sur le régime légal de la séparation des patrimoines
  • La résiliation judiciaire : enjeux et conséquences pour tous
  • Divorce à l’amiable ou contentieux : quelle différence et quel impact ?
  • Le régime légal de la séparation des patrimoines et ses implications fiscales
  • Surface hors œuvre brute : définition et calcul en 2026

Catégories

  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Droit Immobilier
  • Fiscal
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire

Sos Justice - Copyright © 2026 | Site d'actualité juridique