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Accueil2023

Année : 2023

Divorce

Divorcer rapidement : comment accélérer le processus et éviter les complications?

avril 19, 2023 Jasmine Rodriguez
Comprendre les différentes procédures de divorce Avant de vous lancer dans un divorce rapide, il est essentiel de comprendre les différentes procédures de divorce existantes. En effet, selon la situation et les accords entre les […]
Juridique

La responsabilité juridique des organismes d’accompagnement à la reconversion professionnelle dans la réalisation des bilans de compétences

avril 19, 2023 Jasmine Rodriguez
Le bilan de compétences est un outil précieux pour accompagner les personnes en transition professionnelle. Toutefois, la responsabilité juridique des organismes d’accompagnement à la reconversion professionnelle dans la réalisation de ces bilans soulève de nombreuses […]
Juridique

Les obligations juridiques pour les déménagements et la mise à jour de la carte grise en ligne

avril 18, 2023 Jasmine Rodriguez
Que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales ou personnelles, le déménagement est une étape importante dans la vie d’un individu. Il implique de nombreuses démarches administratives, dont certaines sont obligatoires. Parmi celles-ci, la mise […]
Juridique

Les obligations en matière de gestion des risques de modèle dans le trading

avril 17, 2023 Jasmine Rodriguez
Le trading, qu’il soit algorithmique ou traditionnel, repose sur l’utilisation de modèles pour anticiper les évolutions des marchés financiers et prendre des décisions d’investissement. Mais ces modèles ne sont pas infaillibles et peuvent présenter des […]
Juridique

L’extrait KBIS et le démarrage d’une activité professionnelle : les clés pour réussir

avril 15, 2023 Jasmine Rodriguez
Le démarrage d’une activité professionnelle est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. L’obtention de l’extrait KBIS, document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise, est alors indispensable. Découvrez tout ce qu’il faut savoir […]
Divorce

Quels sont les motifs légaux pour divorcer ?

avril 15, 2023 Olivier Forin
Le divorce est une opération délicate, et c’est devenu la principale source de litige en France. Un couple peut décider de divorcer pour diverses raisons. Mais pour cela, il est essentiel d’avoir des raisons valables. […]
Juridique

Les enjeux juridiques de la fiscalité transfrontalière et de l’optimisation fiscale

avril 14, 2023 Jasmine Rodriguez
La mondialisation et la mobilité croissante des entreprises et des capitaux ont considérablement complexifié le paysage fiscal international. Face à ces défis, les enjeux juridiques de la fiscalité transfrontalière et de l’optimisation fiscale sont plus […]
Avocat

Les questions incontournables à poser lors de votre première consultation avec un avocat

avril 13, 2023 Jasmine Rodriguez
Pourquoi préparer votre première consultation avec un avocat ? Votre première rencontre avec un avocat Lausanne est une étape cruciale pour évaluer la pertinence de votre affaire, comprendre vos droits et obligations et déterminer la […]
Avocat

Honoraires fixes ou honoraires horaires : quel avocat choisir pour votre défense ?

avril 13, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction aux différents types d’honoraires Le choix d’un avocat pour assurer votre défense dans une affaire juridique est une décision importante. Parmi les critères de sélection, les honoraires de l’avocat sont un élément crucial à […]
Juridique

Escort et travail indépendant : les obligations fiscales et sociales

avril 13, 2023 Jasmine Rodriguez
Le métier d’escort est souvent méconnu et entouré de nombreux préjugés. Pourtant, il s’agit d’une activité professionnelle à part entière, soumise à des obligations fiscales et sociales spécifiques. Dans cet article, nous aborderons ces différentes […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la création d’une entreprise individuelle

avril 12, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction aux règles fiscales pour les entreprises individuelles Lors de la création d’une entreprise individuelle, il est important de se familiariser avec les différentes règles fiscales applicables. Ces règles concernent principalement les impôts sur le […]
Juridique

Licenciement et protection des travailleurs temporaires : les garanties légales

avril 12, 2023 Jasmine Rodriguez
Le licenciement des travailleurs temporaires est un sujet délicat, car ces derniers sont souvent considérés comme étant en situation de précarité. Cependant, la législation en vigueur prévoit des garanties pour protéger ces travailleurs et limiter […]
Juridique

Les enjeux juridiques de la formation et de l’information des employés des sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Jasmine Rodriguez
Le monde du recouvrement est un secteur en perpétuelle évolution, tant sur le plan législatif que technologique. Les entreprises de recouvrement doivent ainsi veiller à la formation et à l’information de leurs employés afin de […]
Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux d’un investissement immobilier locatif ?

avril 5, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction aux aspects fiscaux de l’investissement immobilier locatif L’investissement immobilier locatif est une excellente opportunité pour diversifier son patrimoine et générer des revenus complémentaires. Cependant, il est crucial de bien comprendre et gérer les aspects […]
Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la sexualité à base de CBD

avril 5, 2023 Jasmine Rodriguez
Le marché des produits pour la sexualité à base de CBD connaît une croissance rapide. Dans ce contexte, il est essentiel d’examiner les protections juridiques dont bénéficient les consommateurs en matière de qualité, de sécurité […]
Juridique

Le crédit pour les personnes en situation de handicap professionnel : réglementation et enjeux sociaux

mars 31, 2023 Jasmine Rodriguez
Le crédit pour les personnes en situation de handicap professionnel est un sujet crucial dans notre société. Il permet à ces personnes de bénéficier d’un soutien financier pour leur insertion professionnelle et sociale. Cet article […]
Juridique

Les litiges entre clients et professionnels de la voyance : résolution et recours

mars 31, 2023 Jasmine Rodriguez
Le monde de la voyance est un secteur en pleine croissance, attirant de nombreux particuliers à la recherche de réponses sur leur avenir. Cependant, les relations entre clients et professionnels de la voyance ne sont […]
Avocat

Révisez les statuts de votre société à l’aide d’un avocat en droit des affaires

mars 30, 2023 Jacques Rouget
Dans la vie d’une société, il peut arriver un moment où l’on est obligé de changer les statuts de l’entreprise. Pour cela, les services d’un avocat d’affaires peuvent être utiles. Il pourra garantir la conformité […]
Juridique

La cession d’une SARL : aspects juridiques et fiscaux

mars 30, 2023 Jasmine Rodriguez
La cession d’une SARL est une opération complexe qui nécessite une bonne compréhension des enjeux juridiques et fiscaux. Cet article vous propose un tour d’horizon des principaux aspects à prendre en compte lors de la […]
Juridique

Investir dans le vin : les enjeux juridiques du marché secondaire

mars 30, 2023 Jasmine Rodriguez
Le vin est souvent considéré comme une valeur refuge et un investissement plaisir. Cependant, investir dans ce secteur implique de prendre en compte les enjeux juridiques du marché secondaire. Dans cet article, nous aborderons les […]
Fiscal

Les avantages et inconvénients de la TVA pour votre entreprise

mars 29, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique sur la consommation de biens et services. Elle est perçue par les entreprises et reversée à l’État. La TVA présente des […]
Juridique

Pourquoi la responsabilité civile décennale est-elle importante ?

mars 29, 2023 Jacques Rouget
En construction, tout constructeur ou prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Cette couverture obligatoire est systématique, tant pour la construction d’un ouvrage […]
Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences rhumatologiques : législation et responsabilités

mars 29, 2023 Jasmine Rodriguez
Les urgences rhumatologiques sont des problèmes de santé qui nécessitent une prise en charge rapide et efficace. Dans ce contexte, le médecin de garde joue un rôle crucial pour assurer le bon fonctionnement du système […]
Juridique

L’achat de vues sur YouTube et le respect de la vie privée : les données sensibles en jeu

mars 29, 2023 Jasmine Rodriguez
De nos jours, YouTube est devenu une plateforme incontournable pour les créateurs de contenu et les entreprises désireuses d’accroître leur visibilité. Face à cette concurrence accrue, nombreux sont ceux qui ont recours à l’achat de […]
Juridique

Les obligations pour l’achat d’un appartement neuf en matière de sécurité pour les acheteurs et les constructeurs

mars 28, 2023 Jasmine Rodriguez
L’achat d’un appartement neuf est un investissement important qui nécessite une attention particulière aux règles de sécurité. Pour les acheteurs et les constructeurs, il est essentiel de connaître et de respecter les obligations légales en […]
Juridique

Les obligations pour les employeurs en matière de soutien aux employés pour les séminaires d’entreprise

mars 28, 2023 Jasmine Rodriguez
Les séminaires d’entreprise sont des moments clés pour renforcer la cohésion et le dynamisme au sein d’une organisation. Pourtant, organiser et soutenir ces événements peut représenter un véritable défi pour les employeurs. Cet article se […]
Juridique

Les aspects juridiques du rachat de véhicule connecté : enjeux et défis

mars 27, 2023 Jasmine Rodriguez
Le rachat de véhicules connectés soulève des questions juridiques complexes. Les enjeux et défis liés à ces transactions font l’objet d’un intérêt croissant, tant pour les acteurs du marché automobile que pour les autorités de […]
Juridique

Les restrictions sur la possession de la cigarette puff pour les mineurs

mars 27, 2023 Jasmine Rodriguez
Le phénomène de la cigarette électronique, également appelée cigarette puff, prend de plus en plus d’ampleur dans notre société, notamment chez les jeunes. Face à cette situation, il est essentiel de se pencher sur les […]
Juridique

Les obligations de conduite pour les passagers du code de la route

mars 26, 2023 Jasmine Rodriguez
Le code de la route ne concerne pas seulement les conducteurs, mais également les passagers. Ces derniers ont des obligations à respecter pour garantir leur sécurité et celle des autres usagers. Cet article détaille les […]
Juridique

Les différents types de contrats d’assurance moto

mars 26, 2023 Jasmine Rodriguez
Vous êtes propriétaire d’une moto ou vous prévoyez d’en acquérir une prochainement ? Il est essentiel de bien comprendre les différents types de contrats d’assurance moto disponibles sur le marché. Cela vous permettra de choisir […]
Droit

Études de droit : 3 conseils pour réussir un commentaire de texte pertinent

mars 24, 2023 Jacques Rouget
Réussir un commentaire de texte en droit peut être un véritable défi pour les étudiants. Il faut en effet prendre en compte les exigences élevées en matière de précision et de pertinence dans ce domaine. […]
Fiscal

Les différents régimes d’imposition pour les travailleurs indépendants et les freelances

mars 22, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction Les travailleurs indépendants et les freelances sont soumis à des régimes d’imposition spécifiques en fonction de leur statut et de leur activité. Il est essentiel de bien comprendre ces différents régimes afin de choisir […]
Fiscal

Les différents régimes d’imposition pour les travailleurs indépendants et les freelances

mars 22, 2023 Jasmine Rodriguez
Micro-entreprise et auto-entrepreneur Le statut de micro-entreprise, également appelé auto-entrepreneur, est un régime simplifié destiné aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Ce régime offre des avantages fiscaux tels […]
Juridique

La coopération internationale en matière de régulation du CBD

mars 18, 2023 Jasmine Rodriguez
Le cannabidiol (CBD) est devenu ces dernières années un sujet de préoccupation et d’intérêt croissant pour les gouvernements, les organisations internationales et le grand public. En raison de la diversité des législations et des approches […]
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Fiscal

Les règles à respecter en matière de déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants

mars 15, 2023 Jasmine Rodriguez
Introduction Les travailleurs indépendants, tels que les artisans, les commerçants ou les professions libérales, sont tenus de déclarer leurs revenus chaque année. Cette déclaration doit être faite auprès des services fiscaux et respecter certaines règles […]

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