Le notaire est un officier de l’État qui intervient dans de nombreuses affaires courantes. Il fait souvent office de représentant de l’État et a l’aptitude à le représenter. Toutefois, si le nom des notaires est […]
Vous envisagez une procédure de divorce et vous vous interrogez sur la nécessité ou non d’être accompagné par un avocat ? Votre préoccupation est légitime, qui plus est avec les changements inhérents à la nouvelle […]
Lors de la location d’un bien immobilier. Le locataire doit remettre au propriétaire un chèque de caution. C’est un dépôt de garantie que le propriétaire va d’ailleurs conserver jusqu’à la fin de votre contrat de […]
Peut-on créer un profil Facebook ou Instagram avec le nom d’une célébrité ? La réponse est claire : Cela est tout simplement interdit. Voyons pourquoi. Cela pourrait jouer en votre défaveur et vous pourriez être poursuivi […]
À cause d’une surcharge de travail, vous pouvez aboutir à un burn-out. Ce qui va entraîner des troubles du sommeil, de l’agressivité ou encore une importante fatigue. Le burn-out au travail entraîne souvent une suspension […]
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile seule ? L’assurance responsabilité civile seule est l’outil qui nous permet de couvrir nos responsabilités en cas d’accident causé à une tierce personne. Ce type d’assurance n’est pas très connu, […]
La discrimination au travail peut avoir un important impact sur le moral de la victime ainsi que sa performance. Ce genre de problème subsiste toujours au sein de certaines entreprises même s’il ne se manifeste […]
Que ce soit pour des affaires, des transactions immobilières ou des projets familiaux, le notaire est un professionnel essentiel. En effet, il pourra vous conseiller et vous guider efficacement dans tous les choix et toutes […]
La domiciliation d’entreprise est une étape clé dans la création d’une entreprise. Il s’agit de choisir une juridiction dans laquelle établir votre société. Cette décision est souvent fondée sur plusieurs facteurs, tels que le régime […]
Actuellement, la discrimination physique est reconnue par la loi française. Si vous êtes donc victime de discrimination sur l’apparence physique, vous pouvez tout à fait demander à la justice de condamner l’auteur. Ce dernier peut […]
Lors du décès de l’un des parents, de la séparation ou du divorce, un conflit risque de se manifester dans une famille. Cela peut même toucher les grands-parents et ils peuvent se terminer par se […]
Pour accéder à des postes de magistrat, vous devez passer des concours. En France, chaque année, l’ENM ou l’Ecole Nationale de la Magistrature organise 3 concours. Un grand nombre de personnes essaient de tenter leur chance […]
Que l’on appelle également cyberharcèlement, les harcèlements Internet se manifestent souvent sur les réseaux sociaux et les e-mails. Il est à préciser qu’il s’agit d’un délit, pouvant entraîner des sanctions. La solution la plus simple […]
Le calcul des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en France est une affaire complexe. Dans certains cas, elle peut même doubler les coûts d’achat d’une maison, car les frais de notaire […]
Avant son décès, une personne a la possibilité de faire rédiger un testament afin de léguer ses biens à un ou des héritiers ou encore à un tiers. Ce n’est donc pas une donation, mais […]
Les États-Unis disposent d’un grand nombre de visas pour les étrangers qui souhaitent visiter le pays. Il existe plus de 50 types de visas, je vais donc vous parler ici des scénarios les plus courants […]
Selon le Code civil, dans l’article 373-2-9, la fixation de la résidence d’un enfant peut s’alterner au domicile de chaque parent. De toute façon, ce concept juridique ne stipule pas la durée de son passage […]
Le notaire est un agent de l’Etat qui participe à l’élaboration de nombreux documents d’ordre administratif. Au travers de ses fonctions, il a l’aval nécessaire pour faire légaliser des documents, pour initier, conduire et conclure […]
Comment déshériter une personne de son assurance-vie ? Si vous voulez souscrire un contrat d’assurance-vie, il faut d’abord que vous ayez toutes les informations nécessaires sur ce contrat, notamment sur la succession et l’héritage d’une […]
Quels sont les antivols homologués exigés pour les assurances moto ? D’après les statistiques, un véhicule volé sur dix est un deux-roues et plus précisément unemoto ou un scooter. Pourtant, les motos ne représentent que […]
Lors d’un divorce, l’un des époux peut avoir l’obligation au versement d’une prestation compensatoire à l’autre. Elle, ainsi que son montant, constituent souvent la cause des conflits des époux, lors d’un divorce. De toute manière, […]
Il arrive que pendant vos heures de travail, vous soyez victime d’un accident. Dans ce genre de situation, il est même possible que vous subissiez un dommage corporel. Il en va de même pour un […]
Une association est un groupement de personnes qui se rassemblent autour d’un but ou d’une cause commune. Son caractère non lucratif ne stipule aucun intérêt pour les membres de se partager des bénéfices financiers. Bien […]
Vous avez un problème avec les services d’un fournisseur, ou bien on ne vous a rien donné, ou encore vous n’avez rien demandé, mais on vous oblige à payer une facture qui vous semble injustifiée. […]
Le gouvernement français a établi une liste d’assurances obligatoires pour tous les conducteurs. La responsabilité civile (responsabilité) Les accidents de travail ou de formation Les dommages corporels liés aux accidents de voiture Et enfin, les […]
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