Droit Immobilier

Chèque de caution

Lors de la location d’un bien immobilier. Le locataire doit remettre au propriétaire un chèque de caution. C’est un dépôt de garantie que le propriétaire va d’ailleurs conserver jusqu’à la fin de votre contrat de […]

Droit

Discrimination physique

Actuellement, la discrimination physique est reconnue par la loi française. Si vous êtes donc victime de discrimination sur l’apparence physique, vous pouvez tout à fait demander à la justice de condamner l’auteur. Ce dernier peut […]

Loi

Concours magistrature

Pour accéder à des postes de magistrat, vous devez passer des concours. En France, chaque année, l’ENM ou l’Ecole Nationale de la Magistrature organise 3 concours. Un grand nombre de personnes essaient de tenter leur chance […]

Loi

Harcèlement internet

Que l’on appelle également cyberharcèlement, les harcèlements Internet se manifestent souvent sur les réseaux sociaux et les e-mails. Il est à préciser qu’il s’agit d’un délit, pouvant entraîner des sanctions. La solution la plus simple […]

Divorce

Prestation compensatoire

Lors d’un divorce, l’un des époux peut avoir l’obligation au versement d’une prestation compensatoire à l’autre. Elle, ainsi que son montant, constituent souvent la cause des conflits des époux, lors d’un divorce. De toute manière, […]