Hospitalisation d’office
Même si le terme « hospitalisation d’office » n’est pas encore très explicite pour la plupart d’entre nous, il s’agit d’une réalité…
Loi — Page 4
Les questions légales qu’on se pose sur le CBD
Le CBD est-il réellement légal ? Peut-on le consommer régulièrement ? Et si on part en voyage, comment faire ? Si on achète du CBD, est-ce…
Harcèlement moral
À la base, de multiples conflits sont rencontrés généralement sur les lieux de travail. Le harcèlement moral entre dans ces grandes…
Abus de biens sociaux
Le détournement d’un patrimoine au sein d’une société est sanctionné par la loi. Cette disposition entre surtout dans le but de bien…
Licenciement économique
Nombre de raisons peuvent être la source de la rupture d’un contrat à durée indéterminée. Cela peut venir du côté de l’employeur ou bien de…
Changement d'assurance emprunteur : que dit la loi Hamon ?
Que dit la loi hamon sur le changement d'assurance emprunteur ? Dans la vie, il peut survenir énormément d'incidents et d'imprévus auxquels…
La loi sur le fait de la chose en matière de responsabilité civile
La responsabilité civile détient une branche importante par rapport à la loi actuelle. La jurisprudence a fixé un principe général de…
Les lois qui entourent les droits de succession
Régler les questions de l’héritage à la mort d’une personne, exige de vérifier l’existence d’un testament. À défaut du document, ce sont…
Les règlements sur la vente en ligne
Actuellement, il est pratiquement impossible de vendre si on n’est pas présent sur internet. Et ce quel que soit votre domaine d’activité…
Qu'est-ce que la loi sur la diffamation?
La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d'une autre personne. Le…
Les objectifs du projet de loi sur l’audiovisuel
Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme…
Ce que dit la loi sur le Cyberharcèlement
Sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, le Cyberharcèlement est désormais très fréquent. La loi n’a pas été claire jusqu’à ce…
Loi : la lutte contre la cyberhaine en quelques questions
Le 3 juillet, la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la haine en ligne est entrée en examen à l'Assemblée nationale en vue d’un…
L’adoption de la nouvelle loi asile-immigration en France
La nouvelle loi sur l'immigration a été finalement votée par les députés français après une semaine de rude opposition et quelques heures…
Loi dans l’immobilier : 2019 apporte des changements
Cette année sera marquée par la mise en application de la loi ELAN sur le marché de l’immobilier français. La loi ELAN pour accompagner la…
Loi mobilités : 500 millions d'euros de financement encore à trouver par le gouvernement
Le Projet de loi d'orientation des mobilités est en effet un projet de loi français déposé en 2018 et contenant une cinquantaine d’articles…