Sos Justice
  • Droit
  • Juridique
  • Loi
  • Avocat
  • Notaire
  • Droit Immobilier
  • Divorce
  • Fiscal
  • Contact
Accueil2022

Année : 2022

Juridique

Non-respect du Code de la route : un motif légitime pour la suspension, le retrait ou l’annulation permis de conduire

novembre 2, 2022 Olivier Forin
En France, le non-respect du Code de la route peut engendrer des conséquences graves, notamment : la rétention, la suspension ou l’annulation du permis. Il existe des infractions qui justifient la suspension ou le retrait du […]
Droit Immobilier

Pourquoi investir dans l’immobilier locatif en 2022 ?

octobre 30, 2022 Olivier Forin
Investir dans l’immobilier est l’un des moyens les plus sûrs pour la constitution d’un patrimoine et le complément d’un revenu. Si vous souhaitez rentabiliser et sécuriser votre patrimoine, et celui de vos proches. L’investissement immobilier […]
Avocat

4 critères à prendre en compte pour bien choisir son avocat

octobre 29, 2022 Jasmine Rodriguez
L’avocat est un professionnel qui intervient dans de nombreuses situations. Il peut s’agir de celles d’ordre familial, professionnelles, personnelles, etc. Cependant, pour être sûr qu’il vous aidera vraiment à trouver une solution adéquate à votre […]
Juridique

Quelles sont les obligations juridiques à respecter pour bien gérer son entreprise ?

octobre 28, 2022 Jasmine Rodriguez
En tant que dirigeant d’une entreprise, si vous voulez assurer la croissance de cette dernière, une bonne gestion demeure primordiale. Et cela prend en compte aussi bien l’organisation structurelle, le suivi des activités ainsi que […]
Juridique

Assurance auto jeune conducteur : êtes-vous vraiment protégé ?

octobre 27, 2022 Olivier Forin
La souscription à un contrat d’assurance est une obligation pour tous conducteurs de voiture. Cela est valable avant que vous preniez le volant y compris pour un jeune conducteur. La question qui se pose souvent […]
Juridique

Droit et éthique sur l’urgence médicale

octobre 25, 2022 Olivier Forin
Une urgence médicale peut se produire à tout moment. La question qui se pose souvent concerne les professionnels de la médecine. Ces derniers peuvent-ils s’exonérer de toute responsabilité juridique en cas d’urgence. Cela est aussi […]
Juridique

La législation des casinos en ligne en France

octobre 22, 2022 Olivier Forin
Vous envisagez d’ouvrir un casino en ligne en France. En effet, cette activité s’est énormément développée au fil du temps. Et la crise sanitaire a augmenté l’intérêt des joueurs aux casinos en ligne. Mais avant […]
Juridique

Comment effacer votre casier judiciaire ?

octobre 20, 2022 Jasmine Rodriguez
Le casier judiciaire est un document juridique et administratif généralement exigé dans le cadre de certaines procédures. Selon sa destination, il est parfois nécessaire qu’il soit vierge. Le casier judiciaire recense les condamnations pénales dont […]
Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

octobre 19, 2022 Jasmine Rodriguez
La fiscalité est l’un des domaines de spécialisation des avocats. Un avocat ayant suivi un parcours en fiscalité est un avocat fiscaliste. Ce professionnel intervient aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. Il peut […]
Juridique

Acte de naissance : document important pour des démarches administratives

octobre 16, 2022 Jasmine Rodriguez
L’acte de naissance est le document officiel qui prouve la naissance d’une personne. Sa forme et son contenu sont définis par la loi et la signature d’un officier de l’état civil y est apposée pour […]
Comment vendre son appartement à La Seyne sur Mer ?
Droit Immobilier

Comment vendre son appartement à La Seyne sur Mer ?

octobre 10, 2022 Jasmine Rodriguez
Après de nombreuses années à vivre dans votre appartement à La Seyne sur Mer, vous prenez le choix de le mettre en vente et de démarrer une nouvelle vie. Néanmoins, pour que ce projet se […]
Juridique

Quelle est l’importance de l’inspection du travail ?

octobre 10, 2022 Jasmine Rodriguez
L’inspection du travail est une institution étatique dont le rôle est d’encadrer les relations entre l’employeur et ses employés. Cette entité qui a déjà fait ses preuves est d’une importance capitale au regard de ses […]
Juridique

Comment fonctionne une cour d’appel ?

octobre 6, 2022 Jasmine Rodriguez
Une cour d’appel est une juridiction compétente pour juger des litiges ayant déjà fait l’objet d’un premier jugement. Comme son nom l’indique, elle est habilitée à aviser sur les appels formés contre les décisions émanant […]
Avocat

Le métier d’avocat : zoom sur 6 spécialités

octobre 6, 2022 Jasmine Rodriguez
Défenseur des droits, l’avocat intervient dans différents domaines. Son parcours de formation juridique lui donne la possibilité d’être qualifié dans des questions d’ordre familial, pénal, fiscal et immobilier. Ses compétences s’étendent également au droit de […]
Loi

Les règles et les lois pour la gestion locative immobilière

octobre 6, 2022 Olivier Forin
En vous lançant dans un projet d’investissement locatif, vous saviez que vous devez respecter certaines règles. Ceci afin de vous conformer à la loi et ainsi éviter les conflits avec la justice. Il existe d’ailleurs […]
Droit Immobilier

Immobilier : comment obtenir une autorisation d’urbanisme ?

octobre 5, 2022 Jasmine Rodriguez
Certains projets de construction dans l’immobilier sont soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit en fait d’un document octroyé par une entité publique, et qui permet d’attester de la conformité de votre projet aux […]
Juridique

Fonctionnement de l’assurance loyers impayé

octobre 4, 2022 Olivier Forin
L’assurance loyer impayé aussi appelé garanti loyers impayés est indispensable si vous souhaitez mettre en location votre logement. C’est cette GLI qui vous offre la possibilité de vous protéger contre les défauts de paiement ou […]
Juridique

Bien choisir votre assurance voyage

octobre 4, 2022 Olivier Forin
Une assurance voyage est essentielle si vous souhaitez partir à l’étranger. Cette garantie n’est pas obligatoire. Cependant, elle vous offre un maximum de protection en cas d’aléa avant ou pendant le voyage. Les solutions proposées […]
Juridique

Comment faire votre demande d’acte de décès ?

octobre 3, 2022 Jasmine Rodriguez
Tout comme chaque naissance doit être déclarée, les décès doivent l’être aussi. À l’issue de la déclaration, l’acte de décès est émis. Il peut servir de justificatif pour certaines procédures administratives. Si vous souhaitez en […]
Juridique

Bien rédiger un contrat d’apporteur d’affaires

octobre 3, 2022 Olivier Forin
Le travail d’apporteur d’affaires ne cesse de séduire un grand nombre de mondes. Ce professionnel attire beaucoup l’attention des petites et grandes entreprises. Son rôle est de mettre en relation les clients potentiels et la […]
Loi

Point sur la rupture conventionnelle

septembre 30, 2022 Olivier Forin
La rupture conventionnelle est une solution que l’on emploie pour la préservation de l’intérêt des deux parties. C’est une façon de quitter le poste d’une entreprise et de poursuivre d’autres projets. Il s’agit d’un besoin […]
Loi

Les lois à respecter pour faire du saut en parachute

septembre 30, 2022 Olivier Forin
Le saut en parachute est en ce moment très prisé. Les gens s’adonnent à cette activité afin de mettre un peu de piquant et d’adrénaline dans leur vie. Vous aussi vous aimerez d’ailleurs faire du […]
Droit

Tout savoir sur l’Inspection du Travail et le role qu’elle peut etre amenee a jouer en entreprise

septembre 28, 2022 Jasmine Rodriguez
L’Inspection du Travail est une entité dont on entend très souvent parler dans le domaine professionnel sans pour autant être toujours au courant de toutes ses spécificités et prérogatives. Pourtant, que l’on soit employeur ou […]
Juridique

5 raisons pour lesquelles vous avez besoin d’un huissier de justice

septembre 27, 2022 Jasmine Rodriguez
Dans l’imaginaire collectif, un huissier de justice (ou commissaire de justice) est généralement associé à un porteur de mauvaises nouvelles. Il s’agit toutefois d’une vision réductrice de ce métier. Il existe en effet plusieurs raisons […]
Juridique

Comment obtenir une carte de séjour à Dubaï ?

septembre 23, 2022 Olivier Forin
Dubaï représente un choix particulièrement intéressant pour l’investissement, l’expatriation et les vacances. Outre une fiscalité attractive avec une absence d’impôts pour les sociétés, cette ville des Émirats arabes unis connaît une croissance économique importante et […]
Avocat

Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat à Colombes

septembre 23, 2022 Jasmine Rodriguez
Qu’il s’agisse d’une grande ou petite ville, les cabinets d’avocat se trouvent un peu partout dans toutes les régions françaises. En général, chacun d’entre eux est composé d’un ou de plusieurs fondateurs, des collaborateurs et […]
Avocat

Pour quelles raisons faire appel à un avocat international ?

septembre 23, 2022 Jasmine Rodriguez
Le métier d’avocat est une fonction importante aussi bien dans le secteur public que dans le domaine du privé. Les compétences d’un tel professionnel peuvent s’appliquer dans un certain nombre de situations, surtout lorsqu’il est […]
Avocat

Comment trouver un avocat en qui avoir confiance ?

septembre 22, 2022 Jacques Rouget
Le choix d’un avocat est assez délicat, car ils sont nombreux à proposer leurs services dans divers domaines juridiques. La plupart d’entre eux se présentent sur leur site web comme étant des professionnels avec de […]
Divorce

Pourquoi contacter un avocat du droit de famille et du préjudice corporel ?

septembre 22, 2022 Jasmine Rodriguez
Durant votre existence, vous pouvez être appelé à solliciter les besoins de plusieurs professionnels dans divers secteurs. Vous pouvez par exemple demander l’expertise d’un avocat du droit de famille et du préjudice corporel. Si vous […]
Droit

Propriété intellectuelle : zoom sur le droit des marques

septembre 20, 2022 Jacques Rouget
La propriété intellectuelle est l’une des branches du droit. Elle régit aussi bien les inventions que les créations et les œuvres artistiques. En d’autres mots, la propriété intellectuelle se rapporte aux droits exclusifs que l’on […]
Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat RGPD ?

septembre 19, 2022 Jasmine Rodriguez
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD oblige les entreprises tout comme les associations à suivre une certaine procédure dans le traitement des données personnelles. Celles-ci devront veiller scrupuleusement à respecter le RGPD au risque […]
Juridique

Acte de naissance : copie intégrale ou extrait ?

septembre 17, 2022 Jacques Rouget
L’acte de naissance est l’un des documents les plus demandés pour des formalités administratives. C’est l’une des pièces utilisées lorsque l’on souhaite vérifier votre identité réelle. Elle existe cependant en plusieurs typologies qui se démarquent […]
Juridique

Dans quels cas faire appel à un expert juridique ?

septembre 15, 2022 Olivier Forin
Lorsqu’on n’a pas suivi une formation et des études en droit, il est difficile d’apporter des réponses devant certaines situations juridiques. Raison pour laquelle la présence d’un expert judiciaire est nécessaire, car ce dernier intervient […]
Avocat

Quelles sont les prestations d’un cabinet d’avocat ?

septembre 14, 2022 Jasmine Rodriguez
Un cabinet d’avocat est une entité bien structurée qui peut être composée d’un ou de plusieurs avocats. Ces derniers peuvent agir individuellement ou collectivement selon le litige qu’ils ont à gérer. Ils peuvent aussi s’occuper […]
Juridique

Les assurances obligatoires pour les entreprises

septembre 7, 2022 Olivier Forin
Créer sa propre entreprise est le rêve de plus d’un. Mais diverses obligations sont à respecter lorsque vous décidez de vous mettre à votre propre compte. En dehors des formalités administratives, vous avez des assurances […]

Pagination des publications

« 1 2 3 … 5 »

Articles récents

  • L’essentiel à savoir sur le régime légal de la séparation des patrimoines
  • La résiliation judiciaire : enjeux et conséquences pour tous
  • Divorce à l’amiable ou contentieux : quelle différence et quel impact ?
  • Le régime légal de la séparation des patrimoines et ses implications fiscales
  • Surface hors œuvre brute : définition et calcul en 2026

Catégories

  • Avocat
  • Divorce
  • Droit
  • Droit Immobilier
  • Fiscal
  • Juridique
  • Loi
  • Notaire

Sos Justice - Copyright © 2026 | Site d'actualité juridique