Jacques Rouget - Sos Justice

Comment constituer un dossier d’indemnisation après un accident corporel ?

mai 22, 2025 Jacques Rouget

Fracture, hospitalisation, immobilisation, perte de revenus ou atteinte morale : un accident corporel peut bouleverser bien plus que le quotidien immédiat. Une fois l’urgence médicale passée, reste à faire face aux démarches. Et dans ce […]

Comment choisir le bon avocat pour divorcer à Bordeaux ?

juin 25, 2024 Jacques Rouget

Un divorce peut être l’un des moments les plus délicats dans une vie. Cette période charnière implique de nombreuses décisions importantes. Trouver le bon professionnel pour diriger ce processus est essentiel. Comment bien le choisir […]

Épouser un ressortissant étranger, comment ça marche ?

mars 6, 2024 Jacques Rouget

L’union avec un ressortissant étranger est une démarche qui s’inscrit dans un cadre légal spécifique et qui implique un processus délicat. Vous devrez naviguer à travers différentes réglementations et procédures administratives, dictées par les législations […]

Succession : l’expertise d’un avocat en cas de conflit

novembre 9, 2023 Jacques Rouget

La succession est naturellement l’une des premières étapes à suivre le décès d’un parent ou d’un proche. Cependant, il s’agit malheureusement d’une procédure qui peut rapidement devenir complexe et houleuse. Entre les contestations de testament, […]

Quels sont vos recours en cas de contentieux prud’homal ?

juillet 7, 2023 Jacques Rouget

Le conseil de prud’hommes est une juridiction spéciale qui traite les litiges relatifs au droit du travail. Il est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés. Son but est de permettre aux […]

Quels sont les champs d’intervention d’un avocat en droit du numérique ?

juin 9, 2023 Jacques Rouget

Dans un environnement où la société de l’information connaît un essor remarquable, le droit du numérique voit sa popularité grandir. Il s’agit d’une discipline juridique qui pense et organise le droit applicable aux nouvelles technologies. […]

Démarches administratives : comment les simplifier ?

mai 10, 2023 Jacques Rouget

Les démarches administratives peuvent être fastidieuses et chronophages. Elles peuvent vous faire perdre un temps précieux au quotidien. Alors, pour gagner du temps tout en dépensant moins d’énergie, il est nécessaire de simplifier vos démarches. […]

Révisez les statuts de votre société à l’aide d’un avocat en droit des affaires

mars 30, 2023 Jacques Rouget

Dans la vie d’une société, il peut arriver un moment où l’on est obligé de changer les statuts de l’entreprise. Pour cela, les services d’un avocat d’affaires peuvent être utiles. Il pourra garantir la conformité […]

Pourquoi la responsabilité civile décennale est-elle importante ?

mars 29, 2023 Jacques Rouget

En construction, tout constructeur ou prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Cette couverture obligatoire est systématique, tant pour la construction d’un ouvrage […]

Études de droit : 3 conseils pour réussir un commentaire de texte pertinent

mars 24, 2023 Jacques Rouget

Réussir un commentaire de texte en droit peut être un véritable défi pour les étudiants. Il faut en effet prendre en compte les exigences élevées en matière de précision et de pertinence dans ce domaine. […]

Qui peut délivrer les titres de séjour ?

février 13, 2023 Jacques Rouget

Tout étranger qui souhaite séjourner en France pour une période de plus de trois mois doit être en possession d’un titre de séjour ou d’un document équivalent, c’est obligatoire. Sans cela, la personne ne pourra […]

Entreprise : bien choisir votre avocat en droit des affaires

janvier 13, 2023 Jacques Rouget

Tout comme la médecine, le droit est un secteur qui offre de nombreuses possibilités de spécialisation. Il est possible, par exemple, de se spécialiser en affaires criminelles, en droit du travail ou en droit des […]

Quel est le traitement judiciaire des violences conjugales ?

janvier 6, 2023 Jacques Rouget

Chaque année, la violence conjugale fait des ravages à travers le monde. Dans l’Hexagone, un peu plus de 800 000 personnes âgées de 18 à 75 déclarent avoir subi une agression d’ordre physique ou sexuel […]

Le droit pénal : un domaine juridique très pointu

décembre 9, 2022 Jacques Rouget

Dans la vie, de nombreux incidents peuvent arriver. Ainsi, dans un avenir proche ou lointain, il se peut que vous ayez besoin des services d’un avocat pénaliste. En effet, qu’il s’agisse d’une situation dans laquelle […]

Comment trouver un avocat en qui avoir confiance ?

septembre 22, 2022 Jacques Rouget

Le choix d’un avocat est assez délicat, car ils sont nombreux à proposer leurs services dans divers domaines juridiques. La plupart d’entre eux se présentent sur leur site web comme étant des professionnels avec de […]

Propriété intellectuelle : zoom sur le droit des marques

septembre 20, 2022 Jacques Rouget

La propriété intellectuelle est l’une des branches du droit. Elle régit aussi bien les inventions que les créations et les œuvres artistiques. En d’autres mots, la propriété intellectuelle se rapporte aux droits exclusifs que l’on […]

Acte de naissance : copie intégrale ou extrait ?

septembre 17, 2022 Jacques Rouget

L’acte de naissance est l’un des documents les plus demandés pour des formalités administratives. C’est l’une des pièces utilisées lorsque l’on souhaite vérifier votre identité réelle. Elle existe cependant en plusieurs typologies qui se démarquent […]

Qui doit déclarer la naissance de bébé ?

août 16, 2022 Jacques Rouget

Lorsqu’un enfant naît, il y a une série de procédures bureaucratiques à accomplir, y compris la déclaration de naissance qui garantit à l’enfant ses droits de nouveau ressortissant du pays. La loi française prévoit l’obligation […]

Étranger en France : comment protéger vos intérêts ?

août 11, 2022 Jacques Rouget

En 2021, on estime à 6 millions le nombre d’étrangers en France. Il faut dire que notre pays a tout pour attirer : une économie libérale, un état de droit et la possibilité de bénéficier […]

4 principales raisons pour devenir notaire

mai 30, 2022 Jacques Rouget

Les professions d’acteur du droit, qui servent pour l’intérêt général et de façon indépendante sont souvent mal vues faute de leur privilège. Vous avez un penchant pour le métier de notaire et vous voulez vous […]

Contrat de mariage : quel régime matrimonial choisir ?

mai 16, 2022 Jacques Rouget

Lorsqu’un couple décide de se marier, le mariage réunit deux types d’effets : les effets personnels et les effets patrimoniaux. Les effets personnels comprennent entre autres l’obligation de s’entraider et d’agir dans l’intérêt de la […]

Quels sont les avantages de conseils juridiques en ligne ?

mai 15, 2022 Jacques Rouget

Si vous êtes un professionnel ou un particulier, vous aurez à solliciter des conseils chez des spécialistes juridiques. En effet, le conseil juridique en ligne est un technicien spécialisé en ligne pour donner des conseils […]

PACS et mariage : les différences

mai 2, 2022 Jacques Rouget

Après quelques années, un couple peut décider d’officialiser son union via le mariage ou le PACS. Ces deux régimes peuvent parfois induire des questionnements, car ils présentent des similitudes. Ils sont toutefois ponctués par quelques […]

Quelles sont les conditions d’accès pour être avocat ?

avril 30, 2022 Jacques Rouget

Vous êtes jeune ou vieux, passionné par le métier de droit. Vois souhaitez suivre une carrière professionnelle dans le domaine d’avocat sans savoir comment s’y prendre. Dans cet article, vous allez découvrir les principales conditions […]

Quels sont les droits des étrangers ?

avril 15, 2022 Jacques Rouget

Chaque pays dispose d’une législation propre à lui et qui est appliquée à tous ses citoyens en termes de droit. Mais il est souvent constaté que les étrangers sur un territoire donné comme la France […]

Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

mars 30, 2022 Jacques Rouget

La plus courante donation entre époux aujourd’hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient renforcer sa protection. Nous vous présentons […]

Auto-entrepreneur : comment cesser votre activité ?

mars 24, 2022 Jacques Rouget

Vous pensez cesser votre activité d’auto-entrepreneur ? Sachez que les démarches à cet effet sont relativement simples. Elles sont similaires à celles à mener pour fermer une entreprise individuelle, même s’il y a des spécificités […]

Comment obtenir la garde exclusive de son enfant ?

mars 15, 2022 Jacques Rouget

L’obtention de la garde des enfants après le divorce n’est pas une tâche du tout facile surtout quand il s’agit de la garde exclusive. Pour y parvenir, nous vous présentons dans cet article les critères […]

Le contrôle judiciaire expliqué en 5 points clés

mars 2, 2022 Jacques Rouget

Dans le cadre d’une affaire dans laquelle l’un de vos proches est impliqué, ce dernier est sujet à un contrôle judiciaire. En tant que néophyte dans le domaine juridique, vous aimeriez savoir ce que signifie […]

Quels sont les différents titres de séjour ?

février 28, 2022 Jacques Rouget

Les grandes catégories de titres de séjour sont au nombre de 5. Ces documents permettent aux étrangers de demeurer pendant plus de 3 mois sur le territoire français. Retrouvez ici des informations plus détaillées sur […]

Quels sont les rôles d’un avocat fiscaliste ?

février 14, 2022 Jacques Rouget

Les avocats fiscalistes sont des experts en droit et spécialistes de la fiscalité. Ainsi, ils sont des professionnels aguerris pour assurer la défense de leurs clients en termes de fiscalité et bien d’autres. De ce […]

5 solutions pour retrouver une personne disparue

janvier 31, 2022 Jacques Rouget

Pour une raison ou une autre, vous pourriez avoir besoin de retrouver une personne disparue. Il peut s’agir d’un enfant, d’un parent ou d’une personne en fuite suite à un litige judiciaire. Vous pourriez, selon […]

Les différents niveaux de protection de la curatelle

janvier 30, 2022 Jacques Rouget

Par définition, la curatelle est le régime qui assure une protection juridique aux majeurs vulnérables. On distingue généralement trois formes de curatelle. Il s’agit respectivement de la curatelle simple, la curatelle aménagée et aussi de […]

Que faut-il faire pour un non-paiement de pension alimentaire ?

janvier 20, 2022 Jacques Rouget

Après le prononcé de divorce, certains parents ont la fâcheuse habitude de refuser de payer la pension alimentaire fixée par le juge. Toutefois, il existe plusieurs moyens et démarches permettant au parent créancier de rappeler […]

Vendeur d’un bien immobilier : tout sur le droit de préemption

janvier 18, 2022 Jacques Rouget

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, la loi donne priorité à la collectivité locale concernée pour l’achat du bien. Quand bien même un tiers s’est manifesté pour acheter le bien en question, le droit […]