Articles par Olivier Forin

Droit

Licence d’alcool

août 27, 2021 Olivier Forin
Pour que les établissements dans lesquels vous pouvez prendre un verre avec vos amis aient la possibilité de vendre de l’alcool, il est nécessaire qu’ils aient une licence. Qu’il s’agisse d’une activité à titre principal […]
Droit

Licenciement vexatoire

août 26, 2021 Olivier Forin
En matière de droit français, le dirigeant d’une entreprise est en mesure de prononcer le licenciement à l’encontre de son salarié. Toutefois, il faut qu’il respecte la procédure de licenciement. Lorsque le juge est saisi, […]
Droit

Novation

août 24, 2021 Olivier Forin
Le terme novation évoque beaucoup de choses en droit des obligations. Elle concerne une opération juridique spécifique qui consiste à appliquer une nouvelle obligation et éteindre l’ancienne. Il vaut mieux prendre vérifiés les principaux points […]
Droit

Ordonnance pénale

août 23, 2021 Olivier Forin
Une ordonnance pénale est une décision de justice qui vous concerne et qui va être prise sans vous concerter. Cela va essentiellement porter sur des petits délits comme les contraventions. Ce n’est pas tellement une […]
Droit

Pacte d’actionnaires

août 22, 2021 Olivier Forin
Afin de régir leurs relations, les actionnaires établissent un contrat de droit privé connu sous le nom de pacte d’actionnaires. Cette convention peut être conclue entre tous ou une partie des actionnaires d’une société. Comme […]
Droit

Plan de départ volontaire

août 21, 2021 Olivier Forin
Lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes d’ordre financier, elle peut réduire le nombre de salariés avec le plan de départ volontiers. Et ce, sans licenciement, mais les employés victimes de cette situation peuvent néanmoins profiter de […]
Droit

Recours gracieux

août 19, 2021 Olivier Forin
Devant beaucoup de situations, le recours gracieux peut s’appliquer. Le refus d’un permis de construire pour une nouvelle maison ou bien le refus d’un versement d’une quelconque aide. Ce sont des éléments qui peuvent être […]
Droit Immobilier

Recours permis de construire

août 18, 2021 Olivier Forin
Le permis de construire est un document important et une démarche administrative obligatoire lorsqu’on projette de bâtir. Cependant, il arrive que cette autorisation soit contestée par un tiers pour différentes raisons. Il est également possible […]
Juridique

Société holding

août 13, 2021 Olivier Forin
Il se trouve plusieurs formes de sociétés que vous avez la possibilité de créer, et une société de holdings est l’une de ces formes. Faisant peu parler d’elle, cette alternative peut présenter des avantages dans […]
Juridique

Test de paternité

août 12, 2021 Olivier Forin
Le test de paternité ou test ADN est une analyse génétique qui permet de confirmer la filiation biologique entre un homme et sa progéniture. Le test de paternité résulte souvent de l’ordonnance du juge des […]
Droit

Abus de faiblesse

août 8, 2021 Olivier Forin
Devenu une sorte d’arnaque qui touche un grand nombre de gens, l’abus de faiblesse est caractérisé étant un délit. Il est donc puni par la loi, sous peine d’un emprisonnement de 3 mois ainsi qu’une […]
Divorce

Garde partagée

août 7, 2021 Olivier Forin
Quand les parents réalisent un divorce à l’amiable, la garde alternée ou garde partagée est généralement la solution qu’ils adoptent pour leurs enfants. Il s’agit ici d’une situation qui n’est pas toujours facile à appréhender. […]
Droit

Droit à l’image

août 1, 2021 Olivier Forin
Le droit à l’image est un droit juridictionnel qui est en rapport avec le respect de la vie privée de toute personne physique, selon l’article 9 du Code civil. L’application du droit à l’image peut être […]
Loi

Harcèlement moral

juillet 29, 2021 Olivier Forin
À la base, de multiples conflits sont rencontrés généralement sur les lieux de travail. Le harcèlement moral entre dans ces grandes problématiques journalières sur ce milieu. En tant que monde professionnel, les employés traversent simultanément […]
Juridique

Le secret des affaires

juillet 27, 2021 Olivier Forin
Le secret des affaires émane exceptionnellement d’un concept juridique important. Son application soulève des caractères pertinents même s’il n’est pas encore très connu. Il attire surtout le regard d’un bon nombre de mondes grâce à […]
Droit

Séparation de corps

juillet 26, 2021 Olivier Forin
Pour les mariés qui désirent rompre, le divorce ne constitue pas l’unique solution. Il est aussi envisageable de passer par une séparation de corps. Cette option moins chère que le divorce nécessite que les mariés […]
Loi

Abus de biens sociaux

juillet 24, 2021 Olivier Forin
Le détournement d’un patrimoine au sein d’une société est sanctionné par la loi. Cette disposition entre surtout dans le but de bien soulever les ordres de classements en matière de sanction. Il prévoit exceptionnellement à […]
Juridique

Éditions législatives

juillet 22, 2021 Olivier Forin
Les mises à jour des actualités juridiques produits un effet important et indispensable sur le monde des affaires. L’édition législative tourne surtout à appliquer une pratique fiable et bien-fondée à partir de ces accès enrichissants. […]
Droit

Garde alternée

juillet 22, 2021 Olivier Forin
En vue d’une coparentalité, la garde des enfants demeure le principal sujet de débat par rapport à ses modalités. L’équilibre et le bien-être de l’enfant demeurent les priorités absolues dans ce genre de cas. Et […]