Olivier Forin - Sos Justice

Le droit de la famille sur les diverses formes de filiation

juillet 10, 2021 Olivier Forin

Le couple, qu’il choisisse la structure de mariage ou qu’il adopte l’union libre, est susceptible d’engendrer des enfants ou d’en recueillir. Sa survenance crée une nouvelle situation que le droit appréhende en rattachant les enfants […]

Le rôle et l’importance d’un notaire lors d’une transaction immobilière

juillet 7, 2021 Olivier Forin

Dans une transaction immobilière, de nombreux acteurs interviennent afin de concrétiser la vente. Si dans la majeure partie du temps de recherche et de négociation de la vente, l’agent immobilier prend un rôle central, il […]

Les démarches juridiques pour créer une entreprise

juillet 1, 2021 Olivier Forin

La fondation d’une entreprise n’est pas une mince affaire, il nécessite la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Avant d’immatriculer votre entreprise sur le registre de commerce, vous avez besoin de passer par plusieurs étapes qui […]

Les privilèges d’une carrière d’un avocat et la particularité de ses missions

juin 28, 2021 Olivier Forin

Un avocat est spécialisé en matière de défense. Tous les conflits et les contentieux rencontrés dans le quotidien nécessitent la mise en œuvre d’un professionnel. Un juriste expert est toujours recommandé pour la continuité de […]

La concurrence déloyale c’est quoi ?

juin 22, 2021 Olivier Forin

La concurrence est un dispositif imposé pour renforcer l’économie générale d’un pays. Il est normalisé par la loi pour échapper des pratiques déloyales. De ce fait, la concurrence déloyale est une action punie par loi. […]

Les règlements sur la vente en ligne

juin 10, 2021 Olivier Forin

Actuellement, il est pratiquement impossible de vendre si on n’est pas présent sur internet. Et ce quel que soit votre domaine d’activité. La vente en ligne est devenue une monnaie courante dans le monde des […]

Gérer un litige en copropriété : faire appel à un avocat

mai 30, 2021 Olivier Forin

Nombreuses sont les causes de conflits entraînant des litiges en copropriété. Cela peut aller d’une simple dispute verbale, d’une contestation de décision en assemblée générale, du non-respect du règlement de copropriété, jusqu’à des charges impayées. […]

L’utilité de faire appel à un notaire

mai 20, 2021 Olivier Forin

Afin de garantir l’authenticité d’un contrat ou d’un acte entre des parties, on peut avoir recours au notaire. Ces individus travaillent dans un cadre libéral. Ils se mettent au service des particuliers ou des professionnels […]

Les droits des enfants handicapés

mai 13, 2021 Olivier Forin

Malgré les efforts de nombreuses institutions et organismes nationaux et internationaux, certains des droits des enfants en situation d’handicap ne sont pas encore acquis. L’élimination de la discrimination et la réalisation de l’inclusion éducative, sanitaire […]

À quoi consistent les honoraires d’avocat ?

mai 5, 2021 Olivier Forin

Quand il est question de faire appel à un avocat, vous devez directement penser à ses honoraires. Le tarif de leurs services est méconnu et peu de personnes cherchent à savoir son mode de calcul. […]

Les documents essentiels dans une vie professionnelle

mai 1, 2021 Olivier Forin

Dans le monde professionnel, il existe divers documents qui régissent la vie des travailleurs. Au moment de leur carrière, chaque travailleur a besoin d’au moins trois documents pour prouver juridiquement son emploi. Si le premier, […]

La consultation juridique en ligne, une bonne alternative en ce temps de crise sanitaire

avril 26, 2021 Olivier Forin

Sur n’importe quel sujet juridique, vos moindres questions peuvent être répondues par des spécialistes du droit. En mettant leur compétence au service des utilisateurs du web, la consultation juridique se fait en ligne sans que […]

Les droits de la défense en matière de droit

avril 22, 2021 Olivier Forin

Lors d’un procès, une personne dispose des droits de la défense, des droits qui sont prérogatives. Cette mesure permet d’assurer une loyauté et surtout une égalité entre les adversaires. Dans le cadre d’un procès pénal, […]

Les bons à savoirs dans une copropriété

avril 20, 2021 Olivier Forin

Le droit est l’ensemble des lois et des législations qui régissent notre monde moderne. Dans le monde de l’immobilier, il existe des lois et des conventions que bon nombre d’acheteurs ou futurs propriétaires ignorent au […]

Droit immobilier, les sous-locataires ont aussi droit aux aides au logement

avril 18, 2021 Olivier Forin

Tout comme les locataires, les personnes en sous-location sont en droit de toucher des aides au logement. Des conditions sont toutefois à remplir pour profiter pleinement de ce droit d’autant plus que la sous-location est […]

Les critères pour bien choisir son avocat

avril 15, 2021 Olivier Forin

Pour faire appel à un avocat, il n’est pas question de le choisir à la légère. Pour que votre affaire puisse être bien traitée que ce soit en matière de conseils ou de défenses, vous […]

La peine de mort et les droits de l’Homme

mars 30, 2021 Olivier Forin

La peine du mort est considérée par la plupart de la masse comme un traitement inhumain. C’est une condamnation à mort et une réelle torture pour la famille du prévenu coupable. L’exécution des personnes pour […]

La nécessité de légaliser et d’authentifier vos documents par un notaire

décembre 30, 2020 Olivier Forin

Un notaire de nos jours est très demandé partout. L’ère au rythme effréné que nous vivons aujourd’hui a considérablement modifié les besoins des gens en services notariaux. Il est important de trouver rapidement un notaire […]

Obtenir les réponses à ses questionnements juridiques

novembre 25, 2020 Olivier Forin

Il n’est pas toujours facile de trouver des réponses à ses questions juridiques. Surtout quand elles touchent un domaine en particulier. En effet, à moins d’être un expert en droit, vous aurez besoin de l’assistance […]

Connaître vos droits de propriété en tant que propriétaire d’un bien immobilier

octobre 30, 2020 Olivier Forin

Pour de nombreuses personnes, l’acquisition d’une propriété est un investissement important. C’est une grande source de fierté et de sécurité qui présente de nombreux avantages importants. En effet, l’achat d’une maison ou de toute propriété […]

Recourir à un avocat en droit d’urbanisme pour éviter les contentieux

septembre 22, 2020 Olivier Forin

Avant d’entreprendre un quelconque projet immobilier, il est impératif d’obtenir l’aval de la mairie dont relève le bien. L’obtention de l’autorisation issue de la mairie est indispensable. En effet, si le projet de construction n’est […]

Qu’est-ce que la loi sur la diffamation?

juillet 30, 2020 Olivier Forin

La loi en matière de diffamation est le domaine de la loi qui concerne les communications concernant la réputation d’une autre personne. Le discours diffamatoire est une communication qui pourrait nuire à la réputation de […]

Les procédures juridiques face aux nuisances sonores

juin 15, 2020 Olivier Forin

La nuisance publique est une infraction de droit commun impliquant un danger pour l’environnement. La nuisance publique est traditionnellement une infraction pénale, définie comme un acte illégal qui met en danger ou interfère le confort, […]

Fraude civile et fraude criminelle, quelles sont les dissemblances ?

avril 30, 2020 Olivier Forin

Dans la fraude civile, la personne concernée engage des poursuites contre l’auteur au civil. Dans la fraude criminelle, les forces de l’ordre accusent une personne ayant une activité criminelle. L’une passe par les tribunaux civils […]

Bon à savoir sur le crédit immobilier sans apport

mars 20, 2020 Olivier Forin

Le crédit immobilier est la solution pour financer votre projet d’acquisition d’un bien immobilier. En principe, les prêts immobiliers se basent sur votre apport personnel. Actuellement, certains établissements bancaires développent leurs offres à ses clientèles […]

Droits de l’entrepreneur et du propriétaire dans les retards de construction

février 28, 2020 Olivier Forin

Dans un contrat entre l’entrepreneur et le propriétaire, les litiges relatifs aux retards peuvent causer une affaire civile. Une partie peut demander à l’autre de l’indemniser pour le retard. La partie responsable du retard peut […]

Vos droits après un accident de navire

février 24, 2020 Olivier Forin

Si vous avez été blessé sur un navire, il sera important de parler de vos droits avec un avocat maritime expérimenté. La loi sur la négligence maritime et le droit de non-navigabilité peuvent tous vous […]

Les objectifs du projet de loi sur l’audiovisuel

janvier 19, 2020 Olivier Forin

Le projet de loi sur l’audiovisuel est une promesse de campagne du Président de la République. À l’ère numérique, cette réforme réaffirme notre souverainement culturelle. Selon les dernières nouvelles, ce projet de loi doit être […]

Notaire et contrat de mariage

janvier 13, 2020 Olivier Forin

Pour effectuer un contrat de mariage, les époux doivent s’adresser obligatoirement à un notaire. Ce dernier est le seul qui peut les conseiller dans leur choix et rédiger l’acte. Dans le cadre du mariage, à […]

Ce que dit la loi sur le Cyberharcèlement

janvier 10, 2020 Olivier Forin

Sur internet et notamment sur les réseaux sociaux, le Cyberharcèlement est désormais très fréquent. La loi n’a pas été claire jusqu’à ce que des plaintes massives surviennent et pointent fort sur le sujet. Quels comportements […]

La procédure de recouvrement contentieux de créances

décembre 29, 2019 Olivier Forin

En entreprise, une simple relance devra suffire pour obtenir gain de cause et pousser les débiteurs à s’acquitter de ses dettes au sein de l’établissement. Il arrive que cette solution ne marche pas, car le […]

Faire appel à un conseiller juridique immobilier

novembre 26, 2019 Olivier Forin

L’intervention d’un conseiller juridique immobilier est requise en cas de litige immobilier. Il est important de découvrir les essentiels à propos d’un conseil juridique concernant la location et la vente immobilière ou encore l’achat immobilier. […]

Loi : la lutte contre la cyberhaine en quelques questions

octobre 8, 2019 Olivier Forin

Le 3 juillet, la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la haine en ligne est entrée en examen à l’Assemblée nationale en vue d’un vote pour le 9 juillet. Ce texte devrait être […]

La diffamation publique : caractéristiques et sanctions

septembre 15, 2019 Olivier Forin

Les propos diffamatoires font parties des limites de la liberté d’expression, parce que la diffamation est considérée comme l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d’une personne dont le fait est imputé. Elle est […]

Faire appel à un avocat des affaires afin de mieux gérer les litiges d’entreprises

août 25, 2019 Olivier Forin

Outre les exigences légales dans l’administration des affaires, il peut aussi y avoir des litiges, quelles que soient la nature, commerciale ou professionnelle qui nécessitent une préparation préalable pour éviter des conséquences graves. Un avocat […]