0 - 2022 - Sos Justice

Quelle différence entre recouvrement de créances amiables et recouvrement judiciaire

juin 15, 2022 Olivier Forin

Pour encaisser le paiement d’une facture, il convient de respecter une procédure de recouvrement de créance impayée. En général, pour régler les impayés, il faut commencer par le recouvrement amiable pour entretenir ses relations commerciales. […]

Signification de la protection juridique pour les propriétaires bailleurs

juin 15, 2022 Olivier Forin

L’assurance protection juridique en ce qui concerne les propriétaires bailleurs donne des moyens et des ressources aux propriétaires afin de les aider à résoudre leurs conflits. La souscription à cette protection est indispensable lorsque vous […]

Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’une procédure de divorce amiable sans juge ?

juin 9, 2022 Jasmine Rodriguez

Quel que soit le type de divorce, la présence de l’avocat s’avère obligatoire. Mais depuis le 1er janvier 2017 où le divorce par consentement mutuel ne se fait plus devant le juge, l’avocat voit son rôle […]

Assurance emprunteur: les changements de la nouvelle loi Lemoine en 2022

juin 5, 2022 Olivier Forin

Une nouvelle loi concernant l’assurance emprunteur vient d’être adoptée. Ce principe apporte quelques changements à ce contrat. La loi Lemoine permet aux emprunteurs de bénéficier d’un grand nombre d’atouts. Voici les quelques changements engendrés par […]

4 principales raisons pour devenir notaire

mai 30, 2022 Jacques Rouget

Les professions d’acteur du droit, qui servent pour l’intérêt général et de façon indépendante sont souvent mal vues faute de leur privilège. Vous avez un penchant pour le métier de notaire et vous voulez vous […]

Les recours en cas de défauts ou de vices cachés dans un bien immobilier

mai 22, 2022 Olivier Forin

Vous avez décidé de concrétiser votre projet de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Vous n’avez d’ailleurs pas encore décidé entre un bien immobilier neuf ou d’occasion. Toutefois, pour garantir la réussite de votre projet. Vous […]

Contrat de mariage : quel régime matrimonial choisir ?

mai 16, 2022 Jacques Rouget

Lorsqu’un couple décide de se marier, le mariage réunit deux types d’effets : les effets personnels et les effets patrimoniaux. Les effets personnels comprennent entre autres l’obligation de s’entraider et d’agir dans l’intérêt de la […]

Quels sont les avantages de conseils juridiques en ligne ?

mai 15, 2022 Jacques Rouget

Si vous êtes un professionnel ou un particulier, vous aurez à solliciter des conseils chez des spécialistes juridiques. En effet, le conseil juridique en ligne est un technicien spécialisé en ligne pour donner des conseils […]

Assurance-vie : est-il possible de déshériter quelqu’un ?

mai 13, 2022 Jasmine Rodriguez

Comment déshériter une personne de son assurance-vie ? Si vous voulez souscrire un contrat d’assurance-vie, il faut d’abord que vous ayez toutes les informations nécessaires sur ce contrat, notamment sur la succession et l’héritage d’une […]

La résiliation du contrat de bail habitation par le propriétaire

mai 9, 2022 Olivier Forin

Vous êtes un propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Seulement, vous avez besoin de votre bien. C’est pourquoi vous envisagez de résilier le contrat de bail habitation de votre logement. À […]

Loi Littoral : pourquoi est-ce important de former les élus ?

mai 4, 2022 Olivier Forin

Avec ses 7 500 km de côtes, dont 5 500 km pour la métropole, la France possède un littoral important. Pour protéger efficacement cet espace, en contribuant à son développement, des dispositifs spécifiques doivent être […]

PACS et mariage : les différences

mai 2, 2022 Jacques Rouget

Après quelques années, un couple peut décider d’officialiser son union via le mariage ou le PACS. Ces deux régimes peuvent parfois induire des questionnements, car ils présentent des similitudes. Ils sont toutefois ponctués par quelques […]

Quelles sont les conditions d’accès pour être avocat ?

avril 30, 2022 Jacques Rouget

Vous êtes jeune ou vieux, passionné par le métier de droit. Vois souhaitez suivre une carrière professionnelle dans le domaine d’avocat sans savoir comment s’y prendre. Dans cet article, vous allez découvrir les principales conditions […]

Restitution des affaires personnelles dans le cadre d’un divorce : comment cela se passe-t-il ?

avril 28, 2022 Jasmine Rodriguez

Un divorce peut être dévastateur et stressant dans la mesure où vous vous rendez compte que vous avez laissé des affaires importantes chez votre ancien conjoint. Il s’agit d’un processus difficile dans la mesure où […]

Le partage des biens dans un divorce

avril 25, 2022 Olivier Forin

Quand un couple marié divorce, la séparation ne met pas uniquement un terme à leur mariage. Cette séparation va entraîner plusieurs conséquences au niveau de la garde des enfants et des biens. Effectivement, quand vous […]

Guide pour obtenir la nationalité française

avril 18, 2022 Olivier Forin

Vous êtes un étranger qui habite sur le territoire français. Vous aimerez d’ailleurs obtenir la nationalité française et ainsi profiter des avantages de ce statut. Il est important de souligner que la naturalisation n’est pas […]

Quels sont les droits des étrangers ?

avril 15, 2022 Jacques Rouget

Chaque pays dispose d’une législation propre à lui et qui est appliquée à tous ses citoyens en termes de droit. Mais il est souvent constaté que les étrangers sur un territoire donné comme la France […]

Les démarches pour se faire indemniser suite à un accident de la route

avril 8, 2022 Olivier Forin

Vous ne le savez peut-être pas, mais si vous êtes victime d’un accident de la route. Vous pouvez demander une indemnisation. C’est votre droit. Et cela que vous soyez une personne qui n’était pas au […]

Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

mars 30, 2022 Jacques Rouget

La plus courante donation entre époux aujourd’hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient renforcer sa protection. Nous vous présentons […]

Recouvrement de la pension alimentaire : nos conseils

mars 27, 2022 Olivier Forin

Que ce soit dans la convention de divorce ou après la décision du juge aux affaires familiales. Il a été statué que votre ex-conjoint doit vous verser une pension alimentaire pour prendre soin de vos […]

Auto-entrepreneur : comment cesser votre activité ?

mars 24, 2022 Jacques Rouget

Vous pensez cesser votre activité d’auto-entrepreneur ? Sachez que les démarches à cet effet sont relativement simples. Elles sont similaires à celles à mener pour fermer une entreprise individuelle, même s’il y a des spécificités […]

Les conséquences de la violence conjugale

mars 24, 2022 Olivier Forin

Toutes les violences conjugales entraînent des répercussions sur la santé physique, sociale et psychologique de la victime et sur les enfants du couple. Si vous tenez à en savoir plus sur les conséquences de la […]

Quand doit-on faire appel à un notaire ?

mars 15, 2022 Olivier Forin

Un notaire est un officier public chargé de recevoir les actes et les contrats auxquels un parti donné veut donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Il se charge également d’en conserver […]

Comment obtenir la garde exclusive de son enfant ?

mars 15, 2022 Jacques Rouget

L’obtention de la garde des enfants après le divorce n’est pas une tâche du tout facile surtout quand il s’agit de la garde exclusive. Pour y parvenir, nous vous présentons dans cet article les critères […]

Le contrôle judiciaire expliqué en 5 points clés

mars 2, 2022 Jacques Rouget

Dans le cadre d’une affaire dans laquelle l’un de vos proches est impliqué, ce dernier est sujet à un contrôle judiciaire. En tant que néophyte dans le domaine juridique, vous aimeriez savoir ce que signifie […]

Quels sont les différents titres de séjour ?

février 28, 2022 Jacques Rouget

Les grandes catégories de titres de séjour sont au nombre de 5. Ces documents permettent aux étrangers de demeurer pendant plus de 3 mois sur le territoire français. Retrouvez ici des informations plus détaillées sur […]

Assurance moto : qu’est-ce qu’un antivol homologué ?

février 18, 2022 Jasmine Rodriguez

Quels sont les antivols homologués exigés pour les assurances moto ? D’après les statistiques, un véhicule volé sur dix est un deux-roues et plus précisément unemoto ou un scooter. Pourtant, les motos ne représentent que […]

Copie d’acte notarié : quand est-elle exigée ?

février 15, 2022 Olivier Forin

Pour conclure une transaction immobilière, on a souvent recours à des démarches délicates et juridiquement encadrées. L’une de ces formalités consiste à la rédaction puis à la signature d’un acte notarié et authentique. Il s’agit […]

Quels sont les rôles d’un avocat fiscaliste ?

février 14, 2022 Jacques Rouget

Les avocats fiscalistes sont des experts en droit et spécialistes de la fiscalité. Ainsi, ils sont des professionnels aguerris pour assurer la défense de leurs clients en termes de fiscalité et bien d’autres. De ce […]

L’expertise médicale doit prendre en compte votre pretium doloris psychologique

février 7, 2022 Jasmine Rodriguez

Un accident n’est jamais anodin puisqu’il laisse des traces psychologiques qui sont parfois difficiles à supprimer. Le préjudice moral demande donc une grande attention et il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel. Il aura […]

L’assurance vélo est-elle obligatoire ?

février 6, 2022 Jasmine Rodriguez

Le vélo est un moyen de locomotion très prisé. Effectivement, grâce à lui, il est possible de se déplacer d’un endroit à un autre sans pour autant polluer l’environnement. Le gouvernement encourage d’ailleurs la population […]

Comment choisir son avocat d’affaires ?

février 4, 2022 Jasmine Rodriguez

Dans le monde des affaires, une erreur aussi simple soit-elle peut entraîner des conséquences irréversibles. À ce moment, il incombe au chef d’entreprise de recourir à l’expertise d’un associé, d’un conseiller qui l’aidera à lutter […]

Faire appel à un huissier de justice : les démarches à suivre

février 3, 2022 Jasmine Rodriguez

L’huissier de justice est doté d’innombrables compétences en matière juridique, il est en mesure d’effectuer un grand nombre de missions. En effet, son rôle ne se limite pas à des saisies ou à des collectes […]

CBD en France : une nouvelle Loi interdisant la vente et la consommation de fleurs et feuilles de Chanvre

février 2, 2022 Jasmine Rodriguez

Malgré le fait que le CBD contenu dans le Chanvre promet de nombreux avantages, sa vente et sa consommation sont actuellement interdites. Depuis le vendredi 31, la Loi exige à ce que la détention et […]

5 solutions pour retrouver une personne disparue

janvier 31, 2022 Jacques Rouget

Pour une raison ou une autre, vous pourriez avoir besoin de retrouver une personne disparue. Il peut s’agir d’un enfant, d’un parent ou d’une personne en fuite suite à un litige judiciaire. Vous pourriez, selon […]