La règlementation des jetons numériques NFT
De nos jours, l’émission et l’achat d’un NFT sont de plus en plus prisés par les investisseurs. La commercialisation de ces jetons…
Juridique — Page 13
L’usurpation d’identité : comment ça marche ?
Le nombre de personnes victimes d’une usurpation d’identité est de plus en plus grandissant. De nombreuses personnes se font usurper leur…
Créer une société de Trading : quel statut juridique choisir ?
La création de sociétés de Trading ne cesse de séduire un grand nombre d’entrepreneurs. Sachez que c’est un projet qui est tout à fait…
Les obligations à respecter quand vous créez un site de voyance
La voyance est une pratique ancestrale qui est toujours aussi populaire. Elle voit apparaître de nouveaux adeptes chaque année. De nombreux…
Le point sur le métier de commissaire de justice
Le statut de commissaire de justice a été adopté officiellement le 1 er juillet 2022. Cela fait suite à l’ordonnance du 02 juin 2016 qui…
Pourquoi recourir à une assistance juridique ?
L’assistance juridique comprend une gamme de services juridiques qui vont la fourniture d’informations et de conseils génériques à la…
Quels sont les avantages de faire appel a une agence de recouvrement ?
Presque toutes les entreprises sont confrontées à des comptes en souffrance. De plus, une mauvaise gestion de ces comptes peut devenir un…
Pourquoi assurer un scooter ?
La loi exige à tous les propriétaires d’un véhicule à moteur de souscrire à une assurance et ça vaut aussi pour les scooters. Cependant…
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Certaines personnes n’envisagent pas de faire appel aux services d’un avocat ou tout auxiliaire de justice si elles doivent faire face à la…
La résiliation du contrat de bail par le propriétaire
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous désirez mettre en location. Mais avant de vous lancer dans ce projet, vous aimerez…
Comprendre le portage salarial
Le portage salarial est un dispositif apparu récemment dans le Code du travail. Il associe à la fois les avantages de l’entrepreneuriat et…
Comment avoir une bonne assistance juridique en ligne ?
Aujourd’hui, presque tous les domaines d’activités se sont digitalisés. Le secteur juridique n’échappe pas à cette tendance. En effet, il…
L’utilisation d’un détective privé
Plusieurs raisons professionnelles ou personnelles poussent un grand nombre de personnes à opter pour les services d’un détective privé. Du…
Comment être indemnisé pour un accident de la route ?
La loi Badinter a été adoptée le 5 juillet 1985, permettant d’indemniser les victimes d’accidents de la route. En effet, son objectif…
L'évolution de la législation du CBD en France
Depuis quelques années, de nombreux pays d’Europe comme l’Allemagne ont décidé de légaliser la vente et la consommation de CBD. Comme vous…
Quelle différence entre recouvrement de créances amiables et recouvrement judiciaire
Pour encaisser le paiement d’une facture, il convient de respecter une procédure de recouvrement de créance impayée. En général, pour…
Quels sont les avantages de conseils juridiques en ligne ?
Si vous êtes un professionnel ou un particulier, vous aurez à solliciter des conseils chez des spécialistes juridiques. En effet, le…
La résiliation du contrat de bail habitation par le propriétaire
Vous êtes un propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Seulement, vous avez besoin de votre bien. C’est pourquoi…
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Quand un couple marié divorce, la séparation ne met pas uniquement un terme à leur mariage. Cette séparation va entraîner plusieurs…
Guide pour obtenir la nationalité française
Vous êtes un étranger qui habite sur le territoire français. Vous aimerez d’ailleurs obtenir la nationalité française et ainsi profiter des…
Les démarches pour se faire indemniser suite à un accident de la route
Vous ne le savez peut-être pas, mais si vous êtes victime d’un accident de la route. Vous pouvez demander une indemnisation. C’est votre…
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien…
Auto-entrepreneur : comment cesser votre activité ?
Vous pensez cesser votre activité d'auto-entrepreneur ? Sachez que les démarches à cet effet sont relativement simples. Elles sont…
Les conséquences de la violence conjugale
Toutes les violences conjugales entraînent des répercussions sur la santé physique, sociale et psychologique de la victime et sur les…
Comment obtenir la garde exclusive de son enfant ?
L'obtention de la garde des enfants après le divorce n'est pas une tâche du tout facile surtout quand il s'agit de la garde exclusive. Pour…
Le contrôle judiciaire expliqué en 5 points clés
Dans le cadre d'une affaire dans laquelle l'un de vos proches est impliqué, ce dernier est sujet à un contrôle judiciaire. En tant que…
Quels sont les différents titres de séjour ?
Les grandes catégories de titres de séjour sont au nombre de 5. Ces documents permettent aux étrangers de demeurer pendant plus de 3 mois…
L’assurance vélo est-elle obligatoire ?
Le vélo est un moyen de locomotion très prisé. Effectivement, grâce à lui, il est possible de se déplacer d’un endroit à un autre sans pour…
Faire appel à un huissier de justice : les démarches à suivre
L’huissier de justice est doté d’innombrables compétences en matière juridique, il est en mesure d’effectuer un grand nombre de missions…
Les différents niveaux de protection de la curatelle
Par définition, la curatelle est le régime qui assure une protection juridique aux majeurs vulnérables. On distingue généralement trois…
Réaliser la clôture de son assurance-vie
Comment faire pour clôturer le contrat de son assurance-vie ? L’assurance-vie représente un contrat d’épargne dont la durée est plutôt…
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Peut-on créer un profil Facebook ou Instagram avec le nom d'une célébrité ? La réponse est claire : Cela est tout simplement interdit…
Assurance responsabilité civile seule : en quoi ça consiste ?
Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile seule ? L’assurance responsabilité civile seule est l’outil qui nous permet de couvrir nos…
La domiciliation d'entreprise
La domiciliation d'entreprise est une étape clé dans la création d'une entreprise. Il s'agit de choisir une juridiction dans laquelle…
Comment obtenir un visa pour les USA ?
Les États-Unis disposent d'un grand nombre de visas pour les étrangers qui souhaitent visiter le pays. Il existe plus de 50 types de visas…
4 prérequis pour créer une association
Une association est un groupement de personnes qui se rassemblent autour d'un but ou d'une cause commune. Son caractère non lucratif ne…
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Un maître d'ouvrage doit recourir à un entrepreneur pour la réalisation des travaux, que ce soit une construction ou une rénovation…
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Qu’elle touche la consommation ou le crédit immobilier, la déchéance du terme donne à la banque la possibilité de demander d’être…
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Quand vous contactez un avocat c’est habituellement afin d’entamer des procédures, être recommandé ou représenté. Cependant, étiez-vous au…
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Quand le juge ne dispose pas d’assez d’éléments pour statuer il peut ordonner une expertise judiciaire. C’est une mesure d’investigation…
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